Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

. ; "aux motifs que, comme le relevaient la partie civile et le ministère public, les dispositions de la loi Evin relatives à la publicité indirecte en faveur du tabac s'appliquaient aussi bien aux

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

I... sans cause réelle et sérieuse, condamné la société CAILLE DES VOSGES à payer à Madame D...

le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance de Quimper la société Citroën pour faire constater que l'apposition de la marque Camel

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. Z..., A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, rapporteur, MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Kuhnmunch, rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M.

FERRON X..., demeurant à Louvières en Auge (Orne) Trun, 2°) LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à formes mutuelles, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de Monsieur Jean, Victor X..., demeurant à Aigrefeuille d'Aunis

EXPLOITAIENT UN ELEVAGE DE CAILLES ; QUE LES CAILLES ETAIENT NOURRIES AVEC UN ALIMENT APPELE SEMOULETTE CROISSANCE POULET DE CHAIR BLANC FOURNI PAR LA SOCIETE DUQUESNE PURINA, SELON UN PROGRAMME ALIMENTAIRE

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Desaché et Gatineau,

Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

4] et Audi A4 immatriculé [Immatriculation 2], ce dernier véhicule, dont M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le propriétaire du terrain n'avait pas donné à la SNC JB Le Caill

Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., Y..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.