AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 91-43.898 formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Les Cantarelles, bâtiment ...

l'huissier de justice a constaté que l'appartement se composant de deux pièces était meublé ainsi que la cuisine, que dans la première pièce faisant office de salon et de salle à manger, se trouvait un canapélit

les époux X..., domiciliés à PARIS, ont mis à disposition de Monsieur Hervé Y... et de sa concubine, Madame Muriel Z..., la maison attenante à la villa leur appartenant, avenue de Malpagne au RAYOL CANADEL

siège est ..., 110°/ de la CCM Eckbolsheim, dont le siège est ..., 111°/ de la CCM Vosges, dont le siège est ..., 112°/ de la CCM Esplanade, dont le siège est ..., 113°/ de la CCM La Canardière

23 novembre 2003, 16 décembre 2003, 6 janvier 2004, 8 février 2004 et 22 avril 2004) ;- un certificat médical du 25 mars 2009 du Docteur F... du service addictologie du centre hospitalier LA CATEAU-CAMBRELIS

prescrites, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande ; qu'il ressort toutefois des pièces du défendeur, qu'une demande régularisation a été effectuée auprès de la caisse de retraite complémentaire (CANAREP

collectif, 72°/ à la société Univers 18, société en nom collectif, 73°/ à la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel

agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis Port de la Canardière

En l'espèce la SCEA Cardarelli produit les pièces suivantes :- un certificat portant mention du numéro d'identification fiscale concernant la TVA de la société José Augusto Fernandes Vigma Lda, (NIPC 507524985

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 19. 1°/ la société Caffarel

Crédit mutuel de Strasbourg Vosges, dont le siège est ..., 48°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Esplanade, dont le siège est ..., 49°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg La Canardière