était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

de cigarettes découvertes par les agents des douanes en utilisant le camion appartenant à la société Maes Transport BVBA qui l'employait, à l'occasion d'un transport de marchandises effectué pour le compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 99-40.655 formé par la Province Nord de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est Hôtel

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 août 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

civile relève de la compétence de la Nouvelle-Calédonie. 6.

bien impliqué dans l'accident, il serait établi que Patrick de Carvalho est, à la suite de l'accident matériel de la circulation l'ayant opposé à Michel Z..., monté sur le marche-pied de la cabine du camion

prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors, selon le moyen, qu'elle est arrivée en Nouvelle-Calédonie en 1946, que sa mère est originaire de Lifou, qu'elle s'est

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

14, 643 et 937, alinéa 1er, du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 4.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo Nouvelle-Calédonie

Nicolas X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 18, rue R.

par l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons

et au titre du remboursement des charges sociales, du coût des camions, des impôts acquittés et des charges d'exploitation, alors, selon le moyen, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour

X..., médecin psychiatre au Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, a été, sur sa demande, nommé en position de détachement au Centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet (Nouvelle-Calédonie) par