Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Bouzonie, de la SCP

le 9 novembre 1977, puis chef de cabine principale le 1er novembre 1991 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Air France en avril 1992 ; que M.

X... de deux ouvriers maçons : MM. B...et Y... ; les témoignages précités sont contredits par ceux de MM. C...et D..., chefs de chantier, ainsi que celui de M.

Daniel X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Carine X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

au moins les eaux vannes et usées de l'appartement n° 1 du rez-de-chaussée et dont le trop-plein se déverse dans la première fosse ; que l'immeuble est raccordé à l'égout public par un aqueduc en maçonnerie

Maron, conseiller rapporteur, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris des travaux d'aménagement dont le lot maçonnerie

" (pièce 16 syndicat) ; que l'expert a constaté que la rénovation des appareils s'était limitée à l'habillage des cabines avec remplacement du tableau électrique en machinerie ; qu'il a indiqué que la

Louvel, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel , conseiller référendaire, les observations

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carine

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Seris Security, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Pometan, Foulquié, Moignard, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.