d'instruction auprès de la compagnie aérienne belge la "Sabena", établissant que le billet d'avion avait été réservé de Bruxelles, le 11 novembre 1999 à 17h50, par appel téléphonique émanant du domicile de Caroline

l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique de l'arme démontrait que tout tir accidentel était impossible, l'arme étant une carabine

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

X... , domiciliés [...] ), 4°/ à la société Carlina Bellecote, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme U... I..., [...] , 5°/ à M. C... N..., domicilié [...]

Savoie avait épaulé et avait fait feu à deux reprises dans sa direction, l'un des projectiles ayant même frôlé son visage, qu'il déclare ensuite avoir pu partiellement esquiver un coup de canon de carabine

[N] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin, 3°/ à M.

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

le document portant la même date conclu entre elle et la société Carolco n'était qu'une simple lettre d'intention a assigné la société Aries et M.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Caroline

électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

X... a été embauché le 27 avril 1984 en qualité de carrossier par la société Solyvim qui l'a affecté à des travaux de carrosserie et de peinture ; qu'à la suite de l'inhalation des vapeurs d'isocyanote

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Carlier

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ la société Carmin

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000), que la société RV a conclu avec la société Caroll