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1 141 résultats pour « Casoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372519cd5801467741af50

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 2005), que les consorts X... ont vendu leur fonds de commerce à la société Distribution Casino

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01145

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01146

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01149

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Pradet, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01148

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Beausset, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01347

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Petit Casino. 2.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f378

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 01-44.292 et n° V 01-44.297 ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Casino

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cd6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

France, aux droits de laquelle vient la société Distribution Casino France (la société Casino) avait été complice de la violation du contrat de franchise, l'ont alors poursuivie en réparation de leurs

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Caron

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Casimir

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

En 2003, il y avait un différentiel de 0,60 % entre Casino et Auchan qui s'expliquait par cette prise en compte.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Caron, société anonyme, dont le

Source officielle
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comm

613723eecd58014677410114

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

sur la société Casino, cessions qui ont été notifiées ; qu'à la suite de l'assignation de la société Casino par les sociétés SPAD, de l'intervention forcée des banques et de l'intervention volontaire

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CC

civ1

613722cdcd58014677401ae3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

P., et ses enfants pour que soit déclarée la paternité de Casimir P. sur le fondement de l'article 340,5°, du Code civil; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 1er juillet 1994) a donné acte à Y.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00570

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00571

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino

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civ3

61372455cd58014677414a50

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

X... et Y... à construire un casino à l'extrémité Est de la ville et leur a accordé le droit exclusif d'exploitation des jeux pour une durée de quatre-vingts ans ; que, par acte du 17 novembre 1967, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01147

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

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soc

613721d5cd580146773f7e35

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget (anciennement Casanis

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CC

comm

61372128cd580146773f1761

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOVIS CARNI,

Source officielle