troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique C... à payer à la commune de Castellane

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1998), que, par un marché public, le ministère de la Défense a, par convention du 1er septembre 1993, confié la construction d'une caserne

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 2008), que le 17 septembre 1999, le Service départemental d'incendie et de secours du Cher (le SDIS) a acquis, pour y construire l'extension de la nouvelle caserne

(Besançon, 19 janvier 1996), qu'en 1990, le ministère de la Défense a chargé la société Pozzi, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros oeuvre en vue de la restructuration d'une caserne

Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes constituant le parement des façades de l'immeuble "Le Pré catelan

la société Lagarrigue, dirigée par Jean-Claude Y..., a assuré la commercialisation d'un ensemble immobilier destiné au logement d'étudiants ; qu'après un démarchage effectué pour son compte dans une caserne

renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel sur ce seul appel irrecevable; "alors, enfin, que la Cour de Cassation, qui constatera l'irrecevabilité de la constitution de partie civile, cassera

qu'il ressort pourtant de l'arrêt que X... est fonctionnaire de police et qu'il exerce plus particulièrement son activité au sein d'une Compagnie républicaine de sécurité, ce qui l'expose à une vie en caserne

Y..., tant en ce qui concerne l'abus de droit qu'en ce qui concerne la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse, cassera l'arrêt, M.

le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée cabinet Lemaire, 3°/ à la société Lang & associés Nord-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Casterot

que bien qu'Umberto B... ait nié toute participation à cet acte délictueux, les enquêteurs trouvaient lors d'une perquisition à son domicile un bon délivré par la station service "l'Orée du Parc" à Caudéran

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 juin 2023) et les productions, la gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à M.

l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE CASTERAN, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, FREINA POUR EVITER DES CANARDS DE DAME VEUVE A..., ET QU'UNE AUTOMOBILE

40 du code de procédure pénale, un rapport de signalement relatif au jury du concours d'architecture du service départemental d'incendie et de secours de la Somme pour la construction d'une nouvelle caserne

.. a été embauché par la société Casino le 27 juin 1983 ; qu'après avoir occupé plusieurs emplois il a été nommé à compter du 1er janvier 1991 directeur à l'essai de l'établissement de Bordeaux-Cauderan

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de David Y..., militaire au 15ème régiment du génie de l'air à Ecrouves, survenu le 9 octobre 1996 à l'infirmerie de la caserne

X..., avec lequel elle voulait avoir des relations sexuelles ; qu'elle les a suivis de son plein gré à la fin de la soirée, sachant qu'ils se rendaient, non dans une autre discothèque, mais dans la caserne