prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

X..., embauché le 2 avril 1984 par la société Entretien réparation bâtiment (société REB) en qualité de maçon-carreleur, a été licencié le 31 décembre 1984 avec préavis d'un mois ; que le préavis a été

X..., artisan carreleur ; que celui-ci, blessé, a assigné la société et son assureur, la société Compagnie Winterthur assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il

V..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Carreleurs du pays de Brive, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), la société civile immobilière de la [Adresse 7] (l'expropriée) est propriétaire d'une parcelle située dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée de la Capelette

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 janvier 2005), que la société Le Grillon a confié à la société Les Carreleurs

Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée comme garde-veine avec un cathéter

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

X..., acquise par Mme A..., située sur la commune du Castelet, et ordonné son désenclavement par le fonds B... suivant un tracé matérialisé par l'expert Y... par les lettres TM ; qu'invoquant la cessation

X... a été engagé, le 20 juin 1994, par la société Fanello, en qualité de carreleur, dans le cadre d'un contrat d'aide au premier emploi des jeunes d'une durée de dix-huit mois ; que, le 27 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets, dont le siège

entrepris" dans le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var le 13 juillet 1989 que sur un terrain sis commune du Castellet

[N] a été engagé le 1er mai 2008 par la société Carrelages Berry, en qualité de carreleur, ouvrier d'exécution, niveau I, position II, coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers

X... en qualité d'ouvrier carreleur, a été licencié pour fautes graves par lettre recommandée du 3 novembre 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de