Parquets ; Attendu que la société Bostik Findley fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa créance, alors, selon le moyen, que lorsque la déclaration de créance est faite par un tiers non avocat, celui-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met, hors de cause la société Agu Cerato ; Sur le

Y... n'aurait pas d'accès direct à la rue des Cerisiers ne rend pas vraisemblable l'existence d'une servitude conventionnelle au profit de son fonds car celui-ci bénéficie d'un accès aux parcelles n° 459

lieu de se référer à la définition des arbres de haute tige donnée par ce recueil des us et coutumes, peu important la définition botanique d'un arbre de haute futaie, et de constater que les deux cerisiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

LES MEMES DISPOSITIONS, POUR LA PERTE DES RECOLTES DE L'ANNEE 1962, QUE LES ARRETS PRECITES AVAIENT EN OUTRE ORDONNE EXPERTISE AUX FINS DE PRECISER ET D'EVALUER LES ELEMENTS DE PREJUDICE AUTRES QUE CELUI

Chane Y... fait grief à l'ordonnance "d'avoir été rendue sans visa de l'avis de la Commission des opérations immobilières, ou celui du service des Domaines ou l'attestation du Préfet déclarant que ces

[U] ; que c'est parce que celui-ci a contesté être M.

: Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Pierre A... , dont le siège est [...]                                                  , représenté par son syndic la société Cerutti

immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société Cerutti

raison de l'absence du destinataire à son domicile mais qui n'a pas constaté que l'huissier avait relaté les circonstances caractérisant l'impossibilité de délivrer à personne la signification ni que celui-ci

et Mme O... se sont engagés « à se satisfaire du remboursement de 1030,32 euros correspondant aux frais de devis et de réparation par Art et Portails, à effectuer la dévitalisation de la souche du cerisier

Jean-François Y..., le témoignage de Mme A..., et celui de M. B..., présenté par M.

X... que celui-ci a été engagé en qualité de mécanicien régleur ; que la cour d appel qui a constaté qu il avait été engagé en qualité de magasinier a dénaturé le contrat de travail et violé par conséquent

a instruit le dossier de demande d'ouverture de l'établissement, il n'en demeure pas moins que cette demande a été adressée à son nom, désignant Laurent Y... et joignant le certificat de capacité de celui-ci

de l'exercice du droit moral de Jean B..., dit Jean C..., compositeur et artiste-interprète, décédé le [...], et la société Productions Alléluia, titulaire des droits de reproduction des oeuvres de celui-ci

décembre 1990), que la société Si-Au-Nil (l'expéditeur) a chargé la société Ducros services rapides (société Ducros) de la livraison d'une marchandise contre remise par le destinataire d'un chèque certifié

X... de son recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que M.