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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300216
4 mars 2021
S'agissant des nuisances causées par le chien des époux G.../Q..., ces mêmes témoins et Mmes P... O... et J...
soc
6137235dcd58014677408cb8
7 décembre 1999
le 27 septembre 1995, sans que la procédure de licenciement ait été respectée, tandis que l'employeur a soutenu que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié, qui avait, selon lui, cessé
61372213cd580146773fa071
27 avril 1994
Chapron, conseillers référendaires, M.
civ2
61372240cd580146773fb707
11 juillet 1994
César A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de Mme Paule Z... épouse Y..., demeurant Habitations à loyers modérés Les Planas, Les Iris ...
comm
61372427cd58014677412f64
4 février 2004
S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10211
20 février 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les 3 chardons à payer à M.
cr
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
spécifiques et ne peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari de la plaignante évoquant une exposition au cadmium, chrome
61372101cd580146773f0359
18 octobre 1989
Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Ancel, avocat de M.
613721c1cd580146773f6e44
31 mars 1993
613721d7cd580146773f7f69
10 février 1993
6079b1ff9ba5988459c54e59
4 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., OUVRIER A L'USINE DE GIVET DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES (CTA) QUI AVAIT CESSE DEFINITIVEMENT SON TRAVAIL LE 26 OCTOBRE 1964
civ1
61372257cd580146773fc2d3
10 janvier 1995
X..., chirurgien-dentiste, qui avait, en cette qualité, adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Mondiale, a dû cesser toute activité professionnelle du
61372397cd5801467740bc97
9 mai 2001
judiciaire de l'association Compagnie Christian Y..., demeurant 1, place Saint Nizier, 69001 Lyon, 4 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 5 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône
613722e2cd58014677402b91
25 juin 1997
Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372148cd580146773f27c5
3 mai 1990
6137214ccd580146773f2a2e
30 octobre 1990
6137214fcd580146773f2b58
6137214fcd580146773f2b59
61372153cd580146773f2d47
61372180cd580146773f44fc
27 mars 1991
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