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2 022 résultats pour « Cesso Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2503524_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049a9

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

obstructive du mineur de charbon est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique, et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424259

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

des paiements et de l'arrêt de cette même cour d'appel du 6 novembre 2001 ayant reporté la date de cessation des paiements de cette société au 22 septembre 1997, aura pour effet de rétablir la date de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

volontairement fait disparaître un cadavre pour rendre impossible ou même simplement plus difficile la détermination des causes du décès et ne se prescrit qu'à compter du jour où la dissimulation a cessé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01557

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Chalon-Sur-Saône, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01169

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026112 JUGEMENT DU 07/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002141 DEMANDEUR : La société D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041067

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Chiron, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3e

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

lui produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny n'a fait usage des actes par lui argués de faux qu'à l'occasion des instances judiciaires ayant abouti aux jugements du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

Source officielle
CC

comm

61372487cd580146774163e6

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

dont Mme X... était la gérante, le tribunal, saisi sur requête de la SCP Dargent-Morange, liquidateur judiciaire de la société, a, par jugement du 6 avril 2000, reporté au 30 juin 1997 la date de cessation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02309_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf64

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Par conclusions du 12 février 2008, la SAS CHIRON ACVF, Maître Z... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société CHIRON et Maître Y... ès qualités d'administrateur

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426caa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

depuis le début de son exploitation par Lucien X... en avril 1999 et qu'au cours de l'année 1999, elle a cessé de régler certaines dettes fiscales et certains fournisseurs ; que cette impossibilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le médecin conseil de la caisse a retenu : "une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe droite conflictuel par IRM du 13 novembre 2018".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il en va de même pour le Centre de Détention de VLG et de son adjointe qui ne cesse de colmater les brèches occasionnées par l'incompétence de cette personne", "il devient urgent d'expliquer à cette pseudo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Ghislaine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01470

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301959_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'intéressé n'ayant pu communiquer un tel document, la directrice régionale de Dijon de l'OFII a de nouveau pris, le 5 janvier 2024, une décision de cessation des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62aa6cdc6046d474dcdab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [Y] a cessé

Source officielle

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