CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503524_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
soc
61372309cd580146774049a9
25 juin 1998
obstructive du mineur de charbon est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique, et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume
cr
61372641cd58014677424259
22 novembre 2006
des paiements et de l'arrêt de cette même cour d'appel du 6 novembre 2001 ayant reporté la date de cessation des paiements de cette société au 22 septembre 1997, aura pour effet de rétablir la date de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194
13 décembre 2017
volontairement fait disparaître un cadavre pour rendre impossible ou même simplement plus difficile la détermination des causes du décès et ne se prescrit qu'à compter du jour où la dissimulation a cessé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01557
28 septembre 2016
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Chalon-Sur-Saône, dont le siège est
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01169
20 septembre 2017
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlons
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026112 JUGEMENT DU 07/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002141 DEMANDEUR : La société D'EXPLOITATION
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008041067
27 avril 2001
Chiron, - les conclusions de M.
6137261acd58014677422f3e
5 mai 2004
lui produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny n'a fait usage des actes par lui argués de faux qu'à l'occasion des instances judiciaires ayant abouti aux jugements du tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
61372487cd580146774163e6
21 mars 2006
dont Mme X... était la gérante, le tribunal, saisi sur requête de la SCP Dargent-Morange, liquidateur judiciaire de la société, a, par jugement du 6 avril 2000, reporté au 30 juin 1997 la date de cessation
Chambre Premier Président
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
Par conclusions du 12 février 2008, la SAS CHIRON ACVF, Maître Z... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société CHIRON et Maître Y... ès qualités d'administrateur
61372696cd58014677426caa
16 novembre 2005
depuis le début de son exploitation par Lucien X... en avril 1999 et qu'au cours de l'année 1999, elle a cessé de régler certaines dettes fiscales et certains fournisseurs ; que cette impossibilité
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1e
5 octobre 2023
Le médecin conseil de la caisse a retenu : "une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe droite conflictuel par IRM du 13 novembre 2018".
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175
13 novembre 2019
Il en va de même pour le Centre de Détention de VLG et de son adjointe qui ne cesse de colmater les brèches occasionnées par l'incompétence de cette personne", "il devient urgent d'expliquer à cette pseudo
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Ghislaine Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01470
22 septembre 2016
J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que
1ère chambre
DTA_2301959_20250116
16 janvier 2025
L'intéressé n'ayant pu communiquer un tel document, la directrice régionale de Dijon de l'OFII a de nouveau pris, le 5 janvier 2024, une décision de cessation des conditions matérielles d'accueil.
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a62aa6cdc6046d474dcdab
7 janvier 2026
des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [Y] a cessé
Page 1 sur 102