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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372294cd580146773feb91
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Michel X..., 2 / Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant ensemble 9, square du Forsythia, 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre
Source officielleciv3
613722c2cd5801467740119e
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Raymond X..., demeurant Ferme de Saint-Leu, 77240 Cesson, défendeur à la cassation ; en présence : du Commissaire du Gouvernement ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv3
613722c9cd580146774016fe
6 novembre 1996
6 novembre 1996
régional, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant Ferme de Saint Leu, 77240 Cesson
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a66d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Marcel Y..., demeurant 6, square du Daim, 77240 Cesson, 10 / de la société Martiniquaise HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecomm
613721facd580146773f9350
2 novembre 1993
2 novembre 1993
, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit de la société Garage du Verneau, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Cesson
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc02
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c44420
15 avril 1980
15 avril 1980
D'UN TERRAIN A CESSON-SEVIGNE (ILLE-ET-VILAINE), ET DESIRANT VENDRE CE TERRAIN AUX EPOUX X..., SE SONT ADRESSES A CARRE, NOTAIRE, QUI, APRES AVOIR SOLLICITE ET OBTENU LE 9 MAI 1974 LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef19f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Maryvonne, demeurant à Cesson (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Madame Y...
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6137236bcd580146774097f0
31 mai 2000
31 mai 2000
Maria, 56220 Caden, 3 / de la Trésorerie de Rochefort-en-Terre, dont le siège est Place des Halles, 56220 Rochefort-en-Terre, 4 / de la Compagnie générale des Eaux, dont le siège est 35517 Cesson-Sévigné
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61372446cd58014677414212
6 octobre 2004
6 octobre 2004
que le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit aux congés est fixé au 1er juin de chaque année ; Attendu que Mme X..., caissière au magasin Carrefour de Cesson
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613723c3cd5801467740dd5c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.
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6079d6719ba5988459c5b273
20 avril 1970
20 avril 1970
DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 AVRIL 1968), MIRAGLIA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, AYANT ASSIGNE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU SQUARE DE CESSOLE
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61372373cd58014677409ec1
14 juin 2000
14 juin 2000
par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique, société anonyme, dont le siège est BP 158, 35515 Cesson-Sévigné
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96e6
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Sylvette X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), Cesson
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613721f4cd580146773f9073
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Z..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble à Cesson (Seine-et-Marne), 9, square du Forsythia, 3°/ la société UFITH, en cassation d'un ordonnance rendue le 7 février 1992 par le premier président de
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613722becd58014677400e4e
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Guy X..., demeurant ..., 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Ofmi-Garamont, société anonyme,
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613720eecd580146773ef91e
29 mars 1989
29 mars 1989
loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 27 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 ; Attendu que pour déclarer "prescrite" l'action du Comptoir d'escompte du Sud-Ouest (CESO
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01056
16 juin 2015
16 juin 2015
l'employeur de la salariée est Madame Georgette Y..., née Z..., sa mère, qui est décédée le 20 janvier 2011 ; qu'il ressort du volet social établi par le centre national de chèque emploi universel (CESU
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613720e5cd580146773ef4b8
3 octobre 1989
3 octobre 1989
rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de la société à responsabilité limitée BEAULIEU SERVICES, dont le siège social est à la Rigaudière, BP 24 à Cesson
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee17
20 décembre 2001
20 décembre 2001
banque UCB, dont le siège est Boite postale 29516, 75001 Paris Cedex 16, 12 / du crédit Universel, dont le siège est ..., 13 / de la Caisse d'Epargne, dont le siège est Boite postale 8, 35510 Cesson
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