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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372435cd5801467741391d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... qui était titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la Caixa Geral de Depositos, l'un, à Paris, l'autre à Portimao au Portugal, reprochant à cette banque les conditions dans lesquelles son établissement

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7cc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Gerda, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00103

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), la société Tenergie développement a commandé des panneaux solaires à la société Upsolar Germany, laquelle appartient, de même que la société Upsolar

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec91

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100460

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[L] [P], 8°/ à Mme [T] [P], domiciliés tous deux [Adresse 4], 9°/ au centre départemental gériatrique de l'Indre, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

cette escroquerie consistent, aux termes de l'arrêt de renvoi, à faire croire à l'existence des droits de la société Alliance de la Construction Française sur les plans de construction de maisons gériatriques

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a6

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI Saint-Gervais

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a7

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI Saint-Gervais

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a8

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI Saint-Gervais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100716

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sur les feuilles d'ordonnances du praticien n'était pas caractérisé, que celui-ci justifiait de l'obtention d'un diplôme d'études complémentaires en gérontologie-gériatrie, sans rechercher, comme elle

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd513

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200535

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[J], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement » (F.01.15

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200734

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétation en « langues anglaises anglo-saxonnes-celtes » (H-01.02) et en « langues germaniques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100120

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

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CC

soc

61372185cd580146773f475b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Montpellier, 9 février 1989), que Mlle X..., engagée le 17 octobre 1983 en qualité de personnel de laboratoire par le Groupement d'étude et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (GERDAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200530

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers n'a pas réinscrit Mme [T], après sa période probatoire, sur la liste des experts de la cour d'appel dans la rubrique « médecine interne - gériatrie

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CC

cr

613725d1cd58014677420c24

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA

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CC

soc

613722d0cd58014677401d22

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

vacation, ce qui entraînait que la rémunération afférente à chaque vacation était exigible et qu'étant quérable, elle était nécessairement tenue à la disposition de chaque conférencier après chaque vacation

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CC

civ3

613722bfcd58014677400f22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Saint-Géran, représentée par son gérant, M.

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CC

comm

6137244ecd5801467741468f

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caixa Geral de depositos

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