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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372435cd5801467741391d
24 septembre 2003
Y... qui était titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la Caixa Geral de Depositos, l'un, à Paris, l'autre à Portimao au Portugal, reprochant à cette banque les conditions dans lesquelles son établissement
cr
6079a87d9ba5988459c4d7cc
4 mai 2006
Gerda, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00103
3 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), la société Tenergie développement a commandé des panneaux solaires à la société Upsolar Germany, laquelle appartient, de même que la société Upsolar
soc
61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100460
9 juin 2022
[L] [P], 8°/ à Mme [T] [P], domiciliés tous deux [Adresse 4], 9°/ au centre départemental gériatrique de l'Indre, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.
613725f8cd58014677421f1f
27 juin 2001
cette escroquerie consistent, aux termes de l'arrêt de renvoi, à faire croire à l'existence des droits de la société Alliance de la Construction Française sur les plans de construction de maisons gériatriques
civ2
613724cfcd580146774188a6
4 juillet 2007
tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI Saint-Gervais
613724cfcd580146774188a7
613724cfcd580146774188a8
ECLI:FR:CCASS:2022:C100716
5 octobre 2022
sur les feuilles d'ordonnances du praticien n'était pas caractérisé, que celui-ci justifiait de l'obtention d'un diplôme d'études complémentaires en gérontologie-gériatrie, sans rechercher, comme elle
61372276cd580146773fd513
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2023:C200535
25 mai 2023
[J], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement » (F.01.15
ECLI:FR:CCASS:2025:C200734
10 juillet 2025
sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétation en « langues anglaises anglo-saxonnes-celtes » (H-01.02) et en « langues germaniques
ECLI:FR:CCASS:2020:C100120
5 février 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
61372185cd580146773f475b
9 juillet 1991
Montpellier, 9 février 1989), que Mlle X..., engagée le 17 octobre 1983 en qualité de personnel de laboratoire par le Groupement d'étude et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (GERDAT
ECLI:FR:CCASS:2022:C200530
25 mai 2022
générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers n'a pas réinscrit Mme [T], après sa période probatoire, sur la liste des experts de la cour d'appel dans la rubrique « médecine interne - gériatrie
613725d1cd58014677420c24
13 avril 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA
613722d0cd58014677401d22
13 mars 1997
vacation, ce qui entraînait que la rémunération afférente à chaque vacation était exigible et qu'étant quérable, elle était nécessairement tenue à la disposition de chaque conférencier après chaque vacation
civ3
613722bfcd58014677400f22
14 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Saint-Géran, représentée par son gérant, M.
6137244ecd5801467741468f
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caixa Geral de depositos
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