Charles demeurant Manoir de Bavincourt à Bremes les Ardres (Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la COOPERATIVE DE GUINES, dont le

autres Requête n° : 531/22 Ordonnance n° : 90755 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge

Tran, N'Guyen Quoc Thai et Tejada leurs parts sociales pour différentes sommes, celles-ci étant payables en 3 années avec un intérêt de 10 % l'an, le règlement étant garanti par le nantissement au profit

R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée), à M.

X... savait la fausseté de la pièce qu'il détenait, et par voie de conséquence les délits à lui imputés ont tous bien été commis par lui en connaissance de cause pour être pris en charge par le centre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 7 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE GUEN AVAIT ETE VICTIME

Z..., né en 1949 à Mamour, (Guinée), pour être français par sa mère ; que le ministère public a fait assigner M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupement des viticulteurs de Guyenne

Charles Y... s'est pourvu en cassation le 10 octobre 1994 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 février 1994 ; Mais attendu qu'il est justifié que M.

armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux (le transporteur maritime), un conteneur renfermant des balles de textile et des fûts de peinture a été transporté de ce port à celui de Konakry (Guinée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SPAGNOL, EMPLOYE DANS UNE FABRIQUE A MIRAMONT DE GUYENNE (LOT-ET-GARONNE), AVAIT ETE CHARGE DE SE RENDRE, AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A L'ENTREPRISE, DANS

énergie déployée et sa grande disponibilité que le recours de la société Millet à des moyens excédant l'intérêt du litige ; qu'elle a ainsi fait une exacte application des principes régissant la charge

7°/ de la société anonyme GEIMDOR, dont le siège social est zone industrielle Jean Malèze (Lot-et-Garonne) Bon Encontre, 8°/ de la société anonyme IMBERT, dont le siège social est à Miramont de Guyenne

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1454 F-D Pourvoi n° T 15-17.395 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Guénée.

que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur guinéen

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin

Charles X..., demeurant ..., Résidence Nausac Renan, 33029 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Banque de l'Union

X..., de nationalité guinéenne, a été l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français lors de son arrivée à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle et a été maintenu en zone d'attente ; qu'après

Micki est né le 5 décembre 1940 en Guinée de parents originaires du Liban ; qu'il a été immatriculé en 1978 à l'ambassade de France en Guinée et qu'une carte d'identité française lui a été délivrée