X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que la société Victoria Maria, aux droits de laquelle est maintenant la société Bruniaux Chardin, assurée

455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Charlon

, que la cour d'appel n'indique pas à quelle date aurait eu lieu le voyage personnel de Charly X... dont le coût aurait été inscrit en compte courant d'associé avant d'être passé en frais de déplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Un autre contrat de concession exclusive a été signé postérieurement sous le numéro 20111102, pour une même durée, portant sur une autre partie du territoire de la Marne. 3.

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Charlène, partie civile, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mai 2006, qui a dit n'y avoir

de Verdun, 2 ) le syndicat général des transports CFDT de Châlons-sur-Marne et Vitry-le-François, dont le siège est 1, place de Verdun, à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2025 Mme [L] [B], partie

irrecevable sa constitution de partie civile, contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse.

[R] [F] [Y] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 août 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

du lotissement de niveaux différents, sous-traité, par contrat du 5 juin 2000, à la société Chaillan Travaux Publics (société Chaillan) la construction d'un mur de soutènement en double encorbellement

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la Semanet ; "aux motifs que Charly X... a reconnu qu'à l'insu de M.

de travaux" alors qu'il était le maire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ainsi que pour s'être rendu complice de constructions et de démolition sans permis et en violation, d'une part