Michel D..., 5 / de Mme Charlotte G..., épouse D..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Colette Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui

à payer à Mme X... une somme à titre d'heures de délégation, alors que, d'une part, un délégué du personnel ne peut prétendre au paiement d'heures de délégation utilisées à l'accomplissement d'une mission

Michel Z...témoigne d'ailleurs que M. ...

X... a acheté au Comptoir commercial manceau du bâtiment (CCMB) un chariot élévateur ; que cet engin ayant été partiellement détruit à la suite d'un incendie, M.

(Aisne), 3°/ Mme J..., Emilie, Charlotte, Henriette N..., épouse de M. Pierre E..., demeurant ... (Aisne), 4°/ Mme Henriette, Rachèle, Virginie N..., épouse de M. A..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

Michelle, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement

Michel B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 3 / de M.

Robert Blum à Pont-à -Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt n° 2363/92 rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de : 1 ) Mme Charlotte

Michel I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 24°) M. Dominique A..., demeurant ...

pénal, principe de la rétroactivité in mitius, 190, 2, de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, 627-4 du code de commerce, 591 du code de procédure pénale : "en ce que Michel

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de trois actes notariés en date des 31 octobre 1946, 24 et 27 février 1950, André Z... a vendu à la fille de sa seconde épouse Mme Charlotte

Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M. X..., Léon Z..., demeurant ... (17e), 4 / Mme Martine, Paule, Jacqueline A..., épouse divorcée et non remariée de M.

Michel Y..., de Me Blondel, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Josette X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle

X... a travaillé pour la société Valentin traiteur dans le cadre de différents contrats de mission conclus avec la société Vedior Bis ; qu'il a été engagé par la société Valentin traiteur le 30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Michèle X..., demeurant à Montigny les Cormeilles (Val-d'Oise), rue

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur