Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard YV..., demeurant 12/94 Les Essarts du Parc, 59561 La Madeleine, 9 / de M. Bruno YE..., demeurant ..., 10 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me Bernard

Bernard, - A...

Bernard Z..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Jean Charles Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Emile Y..., 2 / M.

Bernard X..., 2°) Mme Eliane A..., épouse de M.

Jean-Pierre et Bernard Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

sociales" celles afférentes à la rémunération de gérance, elle-même occultée au poste salaires ; qu'ainsi, en 1997 et 1998, le gérant Bernard X... a dissimulé sa sur-rémunération et les charges y afférentes

Bernard, 2°) Y...

veuve BX..., demeurant ..., 5°/ M. et Mme BB..., demeurant ..., 6°/ M. et Mme BZ..., demeurant ..., 7°/ M. et Mme BD..., demeurant ..., 8°/ M. et Mme BE..., demeurant ..., 9°/ M. et Mme Charles

Charles Y..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ M.

Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Charles

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom, Charles X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1987 par le tribunal

Michel C..., 28/ Mme Francine F... épouse C..., demeurant ensemble à Besançon (Doubs), 6, passage Charles de Bernard, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Charles X..., demeurant à Vy-Les-Lure (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le

Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Charles X..., personne physique, avait été régulièrement remis à M.