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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200805

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] [M], chef de secteur de la même entreprise, et [D] [G], chef de chantier de la société BEC FRÈRES, indiquant que M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

prouver que le salarié est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00888

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, par refus d'application, les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d39

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

d'Andrésy et lui a précisé que, faute d'avoir rejoint ce chantier sous 48 heures, il serait licencié ; qu'ayant persisté dans son refus, il a été mis fin à son préavis par lettre du 23 novembre 1983 ;

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CC

soc

613721d2cd580146773f7bb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

de chantier, à durée indéterminée, aura pour terme l'achèvement des tâches ou des travaux afférents à votre qualification et à votre spécialité sur le site de la centrale nucléaire de Tihange I" ; que

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CC

soc

61372365cd58014677409356

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

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CC

soc

61372225cd580146773fa9b6

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

X..., salarié de la société Ocet, en mission en Algérie, qui avait quitté le chantier sur lequel il travaillait au terme de sa journée de travail, pour téléphoner et dîner à la ville voisine de Constantine

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CC

civ2

613721d7cd580146773f7fa6

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

le dernier, laissant branché le convecteur mural posé sur le sol et déplacé pour les besoins des travaux, la cour d'appel, en décidant que l'entrepreneur n'avait pas la garde du chantier et n'avait pas

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soc

61372347cd58014677407baa

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Z... a été embauché le 22 juillet 1988 par la société GTM-BTP en qualité de coffreur et a été affecté sur divers chantiers successifs ; qu'ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier à Lille,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01111

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A la suite du premier confinement résultant de l'épidémie de la Covid-19, la direction du groupe Lucien Barrière et les partenaires sociaux ont signé le 29 mai 2020 une charte de reprise. 3.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300188

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

garantie devait s'appliquer même si l'abandon de chantier n'était pas du fait de l'assuré, en ce que le chantier « [devait] être considéré comme arrêté si plus aucune entreprise n'y travaill[ait], quand

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soc

6137213dcd580146773f2274

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

21 mars 1974 versée aux débats que "les véhicules de fonction" étaient "affectés aux "agents de l'entreprise dont la fonction nécessite des déplacements permanents en voiture" et que les chefs de chantier

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civ3

613722b7cd5801467740081d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., ayant souscrit une police auprès de la compagnie d'assurances La Concorde, a chargé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00400

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[W] devait se rendre en début de journée au siège de l'entreprise et se rendre ensuite sur des chantiers extérieurs, puis que l'employeur n'était pas fondé à décompter un temps de trajet

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Chartier, Halima

SIREN 803707041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

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SELARL CLÉMENT BOUCHOUX-CHARTIER

SIREN 938872801Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

20/09/2026

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SELARL DOCTEUR CHARTIER

SIREN 522065218Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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CHARTIER - GOUABAULT, Nolwenn, Maëva

SIREN 939022166Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

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CHARTIER LAURENT S.A.R.L.

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