Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, M.

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., E..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Y..., Z..., C..., M.

VOCATION AU DEMI-DROIT QUE SI SA PRESENCE EFFECTIVE A ETE CONSTATEE PAR LE JUGE ; ALORS QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES NOTES D'AUDIENCE DONT LES MENTIONS COMPLETENT CELLES DE L'ARRET QUE ME BOYER-CHAMMARD

civil, violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM.

QUI A ETE CASSE CE JOUR, LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE LOUIS ROMET ET CIE, EN PAIEMENT DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR ELLE EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CHAMBARD

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., F..., E..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., D..., M.

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM.