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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11029
9 octobre 2019
clients sans statut, la situation du classement restant inchangée, le 13 mai 2013, la régularisation de trois contrats en quatre mois, 82 clients restant sans statut, une absence de mise à jour de la « check
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210430
9 juillet 2020
Si l'avion doit être laissé sans présence physique à bord : - fermer les accès (portes, trappes ) » ; que dans le document interne Brit Air CRJ 100 ER « section 2 : procédures normales, procédures et check-lists
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171
28 février 2018
Check a noté par complaisance le numéro du plomb, - le plomb du conteneur n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance de la part du chauffeur de la société Roussel et Cie lors de la prise en charge auprès
ECLI:FR:CCASS:2019:C202021
28 novembre 2019
sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 1er mars 2013 ; que le conseil de prud'hommes a annulé le licenciement prononcé le 22 mars 2013 en retenant que le fait reproché (avoir mentionné sur la check
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410
13 mars 2019
N... fait un check list de son départ prévu le dimanche et évoque également le logement dont il dit accepter des concessions pour la chambre ; que pour le reste effectivement, il lui est confirmé que la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10640
30 juin 2021
Regards [F]" en réponse à un mail reçu le matin même à 11h15 ; / 3 mails pour mars 2008 dont celui du 20/03/2008 à 19h56 "Hugh, could you check ? Thank you.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210307
9 mai 2018
dont les sites d'Orange France sont dotés et que la formation concernant les structures hautes à laquelle il a participé du 22 au 25 avril 2003 avait seulement pour objet de lui permettre d'établir une check
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10375
3 juin 2020
M..., qui avait réalisé toute la démarche commerciale en Scandinavie en 2009 avant même l'embauche du salarié et avait obtenu la signature avec le distributeur Check Point du contrat le 20 juillet 2010
cr
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
tenir était rappelé sous la section 8 partie 2 page 39 dudit manuel ; qu'il appartenait dans ce cas au pilote de lancer cette procédure tandis que le co-pilote non en fonction (PNF) s'emparait de la check-list
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233
27 novembre 2019
auxquels il avait candidaté faisant suite à ces divers avertissements, dont en février 2008 avant sa candidature au poste de commandant de bord ATR, en juillet 2012 sur la nécessité de mettre à jour les check-lists
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834
30 septembre 2020
Ainsi nous avons constaté que les plans d'action sous forme de « check liste» préparés par votre responsable ventes avaient été déposés vierge sur le bureau des responsables magasin.
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