Vernes, dont le siège est sis au ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise F..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne

), 5°) de la compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est ... (9e), 6°) de l'OMNIUM TECHNIQUE OTM, dont le siège est ... (12e), 7°) de la société MIROITERIE BRET, dont le siège est ... à Chennevières-sur-Marne

gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Monsieur Dimitri X..., demeurant à Chennevières

est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit de Madame Liliane Z..., divorcée A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne

Trevines de Chamay, 79046 Niort cedex, 5 / de la banque Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref Recouvrement, dont le siège est ..., 7 / de la Trésorerie Principale de Chennevière-sur-Marne

Alain C..., demeurant Château de Manzac à Manzac-sur-Vern (Dordogne), 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

Arthur Vernes, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José-Louis A..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une décision

des marchés, que, la société praticas ayant été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation de biens, le syndic de cette société à forme opposition entre les mains du trésorier principal de Chennevières-sur-Marne

1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société American Car wash, société anonyme dont le siège est Centre commercial Pince-Vent, ... nationale 4, 94435 Chennevières-sur-Marne

Rebhemaki X..., demeurant 3, Vila d'Anjou, 94430 Chennevières-sur-Marne, 5 / de M. Manuel Z..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphen A..., demeurant ..., 7 / de M.

rendu le 23 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de la Société de manutention carburants d'aviation (SMCA), dont le siège est chemin Livry, BP. 19, 95380 Chennevières-les-Lovures

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour le trésorier principal de Chennevières sur Marne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

Guy A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Chenecey Buillon (Doubs), 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... (Doubs), 5°/ de M.

Jacques Y..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section industrie)

. ; 4°)- Monsieur Jean C..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Bordes, société civile immobilière, dont le siège est ..., angle rue des Bordes, 94430 Chennevières-sur-Marne

percée dans une clôture en planches "sur le surplus et près du puits, le tout mitoyen", pourrait "être bouchée à la volonté de l'un ou l'autre des propriétaires des numéros 48 et 50 de la rue de Chennevières