observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZANDOUCHE Chérif

Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Chérif X..., exploitant l'hôtel "Le Saint-Jacques", demeurant ..., 2°/ de l'AGS, ayant pour mandataire légal l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Chérif X... et Mme Samia X..., épouse A..., ces derniers tous nés aux Etats-Unis, (les consorts X...) ont engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant les descendants en ligne directe

mésentente entre associés, la cour constate qu'à la date où elle statue, l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2003 a décidé de la résolution anticipée de la Sci Brika, de la nomination de monsieur Chérif

Cherif, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 novembre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté aux deux tiers

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ;- que Mamadou Mohamed Z...est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ;- que Mamadou Mohamed Y... est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

mère qui y est également née et comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité,- que Mamadou Mohamed Y... est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

Chérif Y..., demeurant 3, place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil, en cassation de deux arrêts rendus le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C) au profit : 1 / de

ainsi confirmé le jugement qui avait rejeté le recours de Madame Larem X... tendant à ce qu'il lui soit accordé la gratuité du rachat des cotisations d'assurance vieillesse de son défunt mari, Monsieur Chérif

Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société TPHR, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z..., Chérif Slatni, demeurant 6, cité de Picardie/24, rue des Frères Berrazouane, Alger (Algérie), 6 / de M. Mourad C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mouras A..., Alger (Algérie), 7 / de M.

comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ; que Mamadou Mohamed X..., grand-père paternel du demandeur, est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

comme n'ayant pas répudié sa nationalité dans les six mois ayant précédé sa majorité ; que Mamadou Mohamed X..., grand-père paternel du demandeur, est né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il appartient ainsi à l'appelante d'établir que son grand-père, Mamadou Mohamed X..., né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il appartient ainsi à l'appelant d'établir que son grand-père, Mamadou Mohamed X... , né le 10 juin 1914 à Dimbokro (Côte d'Ivoire) de Chérif

collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de Monsieur Chérif