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75 résultats pour « Christophe ALLEAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

d'être celle du téléphone portable qui, retirée, cause la fin de la communication ; que le rappel immédiat du CODIS n'aboutit plus ; que le véhicule est abandonné portes non verrouillées et lumières allumées

Source officielle
CC

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Journal officiel
Radiations

ALLO FERRAILLE, ALLEAUME, Christophe, Gérard, Bertrand

SIREN 828824029Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

25/04/2023

Voir →

Créations

ALLO FERRAILLE, ALLEAUME, Christophe, Gérard, Bertrand

SIREN 828824029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

13/04/2017

Voir →

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

des chaussures basses et Cyril Y... un maillot avec des rayures horizontales bleues, un pantalon long blanc et des chaussures basses (D2014/48) ; que les constatations policières (D2 voir également album

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'en l'état de l'existence de présomptions ressortant de documents par elle analysés, la recherche d'éléments de preuve concernant les pratiques illicites alléguées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

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CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

souvent des virements très importants d'argent sur le compte bancaire de son épouse avant de retirer immédiatement cet argent (pièce n° 2d) ; que le 30 juin 2000, Jean-Marc Z..., inspecteur des Impôts, Christophe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

des pompes funèbres B... qui se voit mis en cause pour un traitement indigne et contraire à la loi des corps puis des cendres des défunts dont la crémation lui a été confiée ; qu'il est, notamment, allégué

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CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier D... et Christophe

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier B... et Christophe

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier B... et Christophe

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier A... et Christophe

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier B... et Christophe

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier B... et Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]   

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