Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-18.151 formé par : 1°/ la société EG construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Christophe

X..., qui gérait ses locations depuis 2000, et lui-même, que M. X... prenait régulièrement de ses nouvelles, et que quand ce dernier lui a proposé un viager il a accepté.

Christophe Z..., 2°/ à Mme H...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis de fautes de nature à avoir concouru au décès de Christian et Christopher

apprécié la valeur et la portée des éléments produits et des deux rapports d'expertise successivement établis à partir des plans cadastraux et des relevés sur le terrain, et relevé que les calculs géométriques

terrassement et des produits de démolition de divers chantiers, d'autre part des boues de bassins d'eaux fluviales en provenance de la société Ingredia ; qu'au vu des déclarations de Patrick X..., gérant

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe

France, courtier, en paiement de dommages-intérêts pour manquement à leur devoir d'information et de conseil ; qu'elle exposait avoir été démarchée, à la fin de l'année 1998, par la seconde, dont le gérant

également président du conseil d'Administration de la SA Choc Invest, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant

et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Christopher et Associated est détenu, lors de sa création, à 99 % par la SA Citi Trust (pièce 3

.- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées

Christopher A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile SARL aux

anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet, 4°/ à la société de L'Horloge, anciennement dénommée Cergy Saint-Christophe

Jean-Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'd'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle du Mans IARD (MMA),

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry YR..., demeurant ..., 100°/ de Mme Georgette K..., demeurant ..., 101°/ de M. Gaston YV..., demeurant ..., 102°/ de M. YO... Cintrat, demeurant ..., 103°/ de M.

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

Z... afin d'obtenir sa condamnation en qualité d'associé de la SCI de construction-vente Christophe X..., en liquidation judiciaire, au paiement d'une certaine somme ; que, reconventionnellement, M.