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89 résultats pour « Christophe PHAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00869

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Christophe Y..., domicilié [...]                                                     , 3°/ M. Pierre Z..., domicilié [...]                                                , 4°/ M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00447

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Jean-Christophe X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00448

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Jean-Christophe X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

l'encontre de monsieur B... et de monsieur D... ; qu'en leur qualité respective d'aide opératoire et de perfusionniste, les actes personnellement accomplis et auxquels ils sont tenus sont limités à la phase

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100996

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel méditerranéen, dont le siège est [...] ,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100998

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101003

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101008

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101010

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est, dont le siège est [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101012

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110653

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

continue d'être l'élément moteur de ce réseau et est reconnue comme telle. " ; elle est globalement évaluée " TB " ; - en 2008 il est noté que la salariée a " également accepté une mission dont la première phase

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100999

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101005

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, dont le siège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101013

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme, dont le siège est [...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101014

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100997

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101000

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque CIC Ouest, anciennement dénommée société Crédit industiel de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101006

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101002

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

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