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72 résultats pour « Cicone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

avez affirmé que vous aviez volontairement envoyé depuis de lieu de vacances, une carte adressée à une employée de la société, non pas à l'adresse de celle-ci, mais à l'adresse du siège pour, nous citons

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Nous citons, lors de l'entretien préalable, quatre exemples non exhaustifs parmi les fiches remises pour vous démontrer encore une fois la différence entre une activité de prescription et une simple visite

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Robert Ciccone, demeurant vallon des Gavots, la Tourtelle à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 23 / de M. Henri Condette, demeurant 25, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 24 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Citons à titre exemplatif : - vous vous permettez d'appeler des clients importants pour leur demander de vous communiquer des chiffres d'affaires sans les demander d'abord à Mme L..., - en cessant l'envoi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque: Les créanciers et autres ayants cause d'une partie., peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs cirons

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CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Robert Ciccone, demeurant vallon des Gavots, la Tourtelle à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 23 / M. Henri Condette, demeurant 25, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 24 / M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100051

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[R], avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision », et que « tout le débat doit être circon[scrit], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à la seule question du partage

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Sur ce point l'expert a mentionné (page 24) qu'en raison des risques allégués d'accidents et de désorganisation de l'activité, STP a finalement fait effectuer par CICO CENTRE [J17-2] un remplacement complet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

que c'est Anne N...qui a assuré elle-même la démonstration ; que le 27 février Madame Corinne X...reparle d'un séminaire concernant ce matériel qui se tiendra le 4 mars 2008 suite à mail de Monsieur CICCONE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Nous citons X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

B..., exploitant viticole à Pujols sur Ciron, lui a fait part de ses difficultés dans la procédure d'achat d'une exploitation, comprenant 35000 pieds de vignes, suite à une liquidation judiciaire dans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

de faux B..., il n'existe pas de vrais et de faux fabricants, des couteaux de qualité ou de valeur médiocre, des sites de production aussi bien à B... depuis 1981, à Thiers que des sites étrangers, citons

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