Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été destinataire d'une demande sommaire de clémence pour le compte des sociétés

à retenir à l'égard des sociétés Senagral, Novandie et Andros et Cie, MLC ainsi que Laïta, la cour rappelle qu'en l'espèce, la durée de participation au grief n° 1 englobe les épisodes discontinus durant

, ont formé le pourvoi n° C 20-10.892 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neouze-Clément-Gousse

disposition avait causé préjudice à son employeur tant sur le plan financier qu'au niveau de l'image de celui-ci vis-à-vis de la clientèle, sans tenir compte des qualités de travail du salarié qui durant

celle-ci, en prenant en considération l'ensemble des charges de l'intéressé correspondant à des dépenses utiles ou nécessaires ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que Mme Y... n'avait pas détourné durant

Durant votre service, sans prévenir votre hiérarchie, vous abandonnez votre poste pendant 20 minutes, pour vous rendre à l'entretien.

motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Fontanie - groupe Clémessy

A... soutient que durant 23 années au sein de la CAF de Guyane et du Loiret, elle a été isolée et réaffectée au gré des accusations mensongères de ses collègues sans que l'employeur ne prenne le soin de

l'article L.1134-1 du môme code, il appartient au salarié qui prétend être victime de discrimination de présenter des éléments de fait le laissant supposer, et à la partie défenderesse, au vu de ces cléments

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I] [O], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

M... situé à Saint Clément de Rivière.

Le président sortant est membre de droit du conseil syndical, durant l'année qui suit le terme de son mandat. Les fonctions au sein du conseil syndical sont gratuites.

licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation est également requise pour le licenciement de l'ancien délégué syndical durant

dirigeant de fait est celui qui exerce en toute indépendance une activité positive de gestion et de direction de la société ; Que la cour d'appel a encore relevé que Madame [T], gérante de la société Clémence

pas trouvé trace de l'exécution de ces travaux ; qu'il ressort tant du rapport établi le 30 novembre 2006 par l'expert judiciaire que du procès-verbal de constat dressé le 4 novembre 2008 par la SCP Clément

Clément, 4°) de la société LEFORT FRANCHETEAU, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société LAURENT BOUILLET, société anonyme dont le siège est à Paris

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive ; que durant l'information, il a fait l'objet

Clément D... et M.

qu'en se bornant à statuer par des motifs d'ordre général concernant la politique générale menée au sein du groupe Casino, sans rechercher si la décision de rompre le contrat de travail de Mme X... durant

Clément, Joseph, C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 18°) Monsieur I... Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I...