simplifiée, 14°/ la société Inter Ikea Centre Bayonne, société par actions simplifiée, 15°/ la société Ikea Holding France, société par actions simplifiée, 16°/ la société Inter Ikea Centre Clermont

simplifiée, 14°/ la société Inter Ikea centre Bayonne, société par actions simplifiée, 15°/ la société Ikea Holding France, société par actions simplifiée, 16°/ la société Inter Ikea centre Clermont

société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

faisait précisément valoir qu'elle avait retenu les quatre critères prévus par le code du travail (charges de famille, ancienneté, difficultés de réinsertion et qualités professionnelles), avec une pondération

; que si les médecins ou psychologues experts chargés d'examiner la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile sont autorisés par l'article 164 du code de procédure pénale à leur poser

d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que dans le cadre de leur mission, laquelle visait tout particulièrement les conducteurs Uber Pop

le prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, les obligations visées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme s'entendent également de celles résultant du POS

R... s'était montré particulièrement préoccupé par le transfert du ‘pot vibrant'.

novembre 1991 par la société Poidevin, propriétaire d'une concession Renault, en qualité de vendeur, a été licencié par lettre du 10 juillet 1996 pour faute lourde, au motif qu'il aurait incité un client

des premiers juges que, pour contester l'infraction douanière d'importation de capitaux sans déclaration qui lui est reprochée, Daniel Y... expose qu'en réalité cette somme lui a été remise par le client

circulation et du stationnement, garantir l'effectivité de leur monopole légal qui découle du fait lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients

Gérard et Guy Y..., les gendarmes de la brigade de recherche du Val de Marne ont découvert deux appareils de jeu susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker

, mais non effectuée, SCI bilans 1988 et 1989 non établis ; en conclusion, les comptes banques et SICAV sont des postes qui ne devraient pas poser de problème du fait de la confirmation des banques

un appel d'offres avec des produits conditionnés dans des pots en PET, épisode évoqué au paragraphe 125 de la décision attaquée et ayant provoqué une crise entre ces deux sociétés.

endettement extrêmement important, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier est tenu de mettre en garde son client

inopérants qu'elle disposait du matériel nécessaire pour fabriquer des meubles et qu'elle avait employé un ouvrier spécialisé ayant principalement pour mission la fabrication de meubles et la pose chez les clients

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les quotas imposés étaient irréalisables, dès lors qu'il devait prospecter 100 clients par mois, et ouvrir 20 comptes pendant la même période, tandis

102, 202, 902, A02 et B02 pour une somme totale de 11 909 KF comme le mentionne le tableau reproduit en pièce 4 du bordereau ; de même, que la société ACE dont l'offre de prix pour les blocs et ponts