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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219d6

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421577

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217fe

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ccd

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fad

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203e0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422301

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423378

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233d2

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380a

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bde

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc7

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc9

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ccb

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cdd

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421425

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742149a

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f8

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742158a

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216c0

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle

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