à orde émis lors de son chargement à Monbasa sur le navire "City of Liverpool" ; que ces connaissements ont été endossés par le chargeur à l'ordre de la banque San Paolo (la banque) ; que la banque a

n'a pas de base légale au regard des articles 254 et 260 du Code civil, dans leurs rédactions applicables aux faits de la cause, faute d'avoir justifié en quoi le litige dévolu à la cour d'appel connaissant

faute du gérant pour un acte ratifié par l'assemblée de la société, sans rechercher si l'assemblée, constituée des associés avec lesquels il avait été décidé de vendre les lots 22 et 23 et connaissant

regard de l'article 4 susvisé et de l'article 1134 du Code civil, et alors que, d'autre part, subsidiairement, l'article 4 de l'accord d'entreprise précise qu'il n'est applicable qu'aux salariés connaissant

[Z] pour avoir, sur son compte Facebook accessible à tous, fait du prosélytisme religieux agressif en, notamment, diffusant des sourates du Coran appelant au combat et en invitant à diffuser massivement

directs, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le transporteur maritime ayant émis un connaissement à ordre n'est libéré que s'il justifie que la marchandise a été remise

alors, selon les moyens : 1 / que le décret du 28 mars 1994, interprété à la lumière de la circulaire ministérielle du même jour qui l'accompagne, permet l'octroi d'aides financières aux rapatriés connaissant

l'article L. 351-16 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 21 mars 1984 et le décret du 18 novembre 1980, alors selon le moyen, que lorsqu'un salarié est employé pour une durée de travail ne connaissant

X... faisait valoir que la Caisse régionale de Crédit agricole avait eu la volonté, connaissant la procédure de redressement judiciaire dont faisait l'objet le Garage Marguerite, de diminuer le solde débiteur

qu'exposant les prétentions des consorts [H], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'ils adressaient aux laboratoires Servier portait sur la carence dolosive du producteur qui, bien que connaissant

qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se fondant sur une plaquette commerciale rédigée en anglais présentant le projet immobilier en cause comme situé dans la région « la plus dynamique de France » connaissant

attribuant compétence au tribunal de commerce de Paris ; Attendu que pour accueillir cette exception, l'arrêt, après avoir relevé qu'un mandataire de la société Indubois avait apposé sur le connaissement

transporteur maritime a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal saisi, en invoquant une clause attributive de compétence à des juridictions chinoises figurant sur la partie imprimée des connaissements

au moment de la formation du contrat par le chargeur ; qu'en l'espèce actuelle, ils avaient fait valoir que c'est le chargeur qui, lors de la conclusion du contrat, a établi le "ladeschein" ou connaissement

tard, ses employeurs étaient parti en vacances, et alors qu'elle avait fait valoir que l'employeur avait commis un abus de droit entraînant un préjudice distinct de celui afférent au licenciement connaissant

plusieurs acheteurs français, a été chargée, dans un port argentin, sur le navire Pandora, armé par les sociétés Pandora shipping et Kratigos shipping (les transporteurs maritimes) ; que des connaissements

alors, selon le pourvoi, que, tant en première instance qu'en cause d'appel, ils avaient expressément invoqué la faute commise par la banque en accordant un crédit à court terme ruineux, tout en connaissant

qu'exposant les prétentions des consorts [Y], les juges du fond ont constaté que le reproche qu'ils adressaient aux laboratoires Servier portait sur la carence dolosive du producteur qui, bien que connaissant