Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 1997), que, l'automobile conduite par M.

par le CHSCT de l'établissement de Lisieux alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

X..., engagé par la société Transports Venditelli en contrat à durée indéterminée le 12 novembre 1996 en qualité de conducteur véhicule poids-lourds, a été licencié pour faute grave le 14 février 2000

aient exprimé la volonté de la majorité des professionnels du département ; "alors, d'autre part, que la Cour ne pouvait sans contradiction tout à la fois considérer que la consultation des nonsyndiqués

, à l'examen des circonstances de l'accident, de rechercher si une faute peut être reprochée à chacune des parties civiles : qu'il est constant que le 9 janvier 1997, vers 21H45, l'ensemble routier conduit

en état d'ivresse du conducteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités" ; Attendu que, pour constater l'annulation du permis de conduire du prévenu

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1992 qui, pour blessures involontaires commises par conducteur en état alcoolique et défaut de maîtrise,

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; qu'en l'espèce, l'infraction ayant été constatée par un radar automatique, l'identité du conducteur

, s'est immiscé dans la conduite du véhicule, en a pris, au moins pour partie le contrôle et l'a, de manière délibérée, arrêté sans autre précaution préalable, sans en avertir les autres usagers de la

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 17 juin 1996, qui, pour conduite malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

X... était le conducteur de l'engin au moment où les victimes ont quitté l'établissement La Pomme Verte bien qu'il s'agisse d'un fait antérieur à l'accident, que les policiers ont désigné M.

premier moyen du pourvoi n° T 99-20.836, tel que reproduit en annexe : Attendu que Generali fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en annulation du contrat d'assurance du véhicule conduit

coupable d'homicide par imprudence et l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud X... que les occupants du véhicule conduit

Elles reprennent l'article 4-5 de l'accord qui, in fine, stipule « la consultation des CHSCT puis des CE, qui clôt le processus de consultation des IRP sur le projet, porte sur la conception

. ; qu'en effet, si le dossier qu'il a consulté était incomplet en ce qu'il ne comportait pas le retour de l'ensemble des commissions rogatoires du juge d'instruction, ni le contenu de l'intégralité des

Y... conduit par Mme Z..., lequel, dévié de sa trajectoire, a traversé le terre-plein central et a percuté le véhicule circulant en sens inverse conduit par M.

et informé dans les limites de l'accord d'entreprise qui définit les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation ; qu'aux termes de l'article 1er du chapitre

peut être considéré comme un contrat de sous-traitance, dès lors que les conditions de location des trancheuses précisent que la société Marais est seulement loueur de matériel ; que la faute du conducteur