Le Gall, Caillet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

[D] la cour d'appel, qui a constaté qu'il participait aux conseils de gestion de l'entreprise mais n'a pas constaté qu'il participait aux décisions de l'entreprise réservées au directoire de l'abbaye,

. dissimulé sous sa couverture ; celui-ci leur ayant déclaré "je fais cela pour m'amuser, il faut bien que je passe le temps" ; que les dégradations ont été confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet

à son bord ; que dès lors, la société Sucden, à l'issue de l'embarquement des marchandises sur le navire Sunwind et au vu des documents remis par les divers acteurs de l'opération, ne pouvait que constater

, dont le siège est Ballindamm 5, 20095 Hambourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Dewulf Cailleret

entreprise ayant un objet similaire à la société TTF dans un rayon de 20 kms et pour une durée de cinq ans, ne s'appliquait pas à la société visée au premier alinéa ; que la cour d'appel a elle-même constaté

possédait un stock historique de tableaux considérable, dont il n'avait pas été tenu compte pour l'évaluation de la valeur des parts ; que Mme X..., après échec de ses sommations de communiquer la consistance

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.