Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes de sucre blanc dans le cadre de l'opération pétrole contre nourriture ; qu'elle a souscrit par l'intermédiaire de la société Dewulf-Cailleret

CONSTANT, DONT L'EXISTENCE NE NECESSITAIT PAS DE JUSTIFICATIONS PARTICULIERES EN APPEL, PAR SUITE DE LA CONSTATATION QUI EN AVAIT ETE OPEREE PAR LES JUGES CONSULAIRES, ORFEVRES EN LA MATIERE ; MAIS

Par un arrêté du 11 août 2020, le maire de la commune du Carlaret (Ariège), agissant au nom de l'Etat, a délivré à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Caillouet-Ganet pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

A l’audience, Madame [U] [W] -assistée de Maître Anne CAILLET- sollicite le bénéfice de son assignation.

A, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [2] [1] [2] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 N

La société Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré, a acquis le 20 mars 2001 un terrain composé de parcelles aujourd'hui cadastrées AH359, AH360 et AH361 au lieudit " Cailhabat " sur le

La SCI Les portes de l'Ariège a acquis le 20 mars 2001 un terrain composé de parcelles aujourd'hui cadastrées AH359-360 au lieudit " Cailhabat " sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. D..., Mme Y..., M. Z..., Mmes E..., Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. D..., Mme Y..., MM.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme E..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Decobert greffier et qu'il a été rendu "en présence de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, représenté par Melle Caillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande