Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

Une fois qu'elle était couchée sur son lit il était venu se frotter le sexe "discrètement" sans rien dire, en se couchant sur ses pieds.

Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

cour d'appel de CAEN, en date du 20 juin 2017, qui a infirmé l'ordonnance de refus d'informer et dit que la plainte avec constitution de partie civile est irrecevable du chef d'escroquerie et abus de confiance

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

[R] [U] des chefs de tromperie, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 novembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

[H] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine

Groupe France élevage Requête n° : 98/25 Ordonnance n° : 90568 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société The Stallion Company, ayant la SCP Foussard et Froger

Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [D], de la SCP

L..., salarié de la société Ciergerie Constant Desfosses (l'employeur), a été victime, au temps et au lieu de travail, d'un accident de la circulation ayant entraîné son décès. 2.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience publique

Il est également constant que le délai de prise en charge est respecté.

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.