Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

l'assemblée d'approbation des comptes, au plus tard fin 1988, comme il est soutenu, alors justement qu'ils étaient dissimulés par un artifice, en l'espèce par la fausse facture émise par la société Cortec

X... avait été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 mars 1992, ce qui excluait qu'il puisse participer à une compétition sportive de haut niveau pendant la période d'arrêt, la cour d'appel n'a pas donné

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2023), se plaignant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par la société Connectt CA et la société Connectt travail temporaire (les sociétés Connectt

et non sur le conditionnement des cigares, cela au prétexte qu'il suffisait uniquement d'opérer une comparaison entre le coffret d'authentiques Cohiba versé aux débats par la société Cubatabaco et celui

Charles E... , agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Pharmacie Cornuel, 3°/ M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Cornette de Saint-Cyr, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. X..., l'avis de M.

mais qu'il profitait néanmoins de cette occasion pour réclamer aux gens qui lui devaient de l'argent le paiement dû; qu'il a confirmé devant les premiers juges que la facture à en-tête de la société Cortec

Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

X... déclarant avoir refusé la marchandise pour l'acquéreur après la fusion des maisons Guy Variot et Begin Colnet, la cour d'appel a encore violé le même texte ; Mais attendu que la règle édictée par

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2015), que le 13 mai 1999, lors d'une compétition de side-car cross organisée

demandes alors que la clause relative à la garantie de l'incapacité de travail était ambiguë, qu'elle nécessitait d'être interprétée en sa faveur et que la cour d'appel n'avait pas indiqué quand et comment

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa et de l'association

° S 24-20.811 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association DG compétition

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir inversé la charge de la preuve en considérant qu'il se trouvait détenteur de meubles et devait les restituer pour n'avoir pas indiqué comment son épouse aurait pu

QUI AIDAIT CORNET DANS CE TRAVAIL FUT, LE 30 AVRIL 1972, MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE D'UN ARBRE ABATTU PAR CORNET; QUE DAME VEUVE Y...

Y... n'exécutait pas correctement son travail ; Mais attendu, tout d'abord, que la dénaturation des faits de la cause ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation, qu'ensuite les moyens se bornent