unique, pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1996) que les époux Z... ont promis de vendre leur fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, crêperie

intégralement repris du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest

l'action du salarié tendant à la régularisation du paiement des cotisations complémentaires pour le régime de retraite AGIRC pour la période antérieure au 25 avril 2007 et pour le régime de retraite RRP CRESPA

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PUPI-MATIC A DEMANDE LA CONDAMNATION DE CRESP

de s'en saisir pour la retourner contre son légitime détenteur (...), il est vraisemblable, à la vue d'un geste soudain du bras gauche de Jean-Philippe Z..., que Joseph Y... a subi un réflexe de crispation

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 22 juin 2000), que la société NBS a, par acte du 23 février 1994, pris à bail un local à usage exclusif de "glacier, crêperie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2022) et les productions, le 26 novembre 2013, la société civile immobilière MJC (la bailleresse) a donné en location à la société Parnas or Suzy crêpes café, devenue

C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie

et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie

X... a été engagé par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie

Ain), ..., BP 1007, en cassation de l'arrêt n° 21 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP

ARRÊT N° 2 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 25 novembre 1976, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société

(Alpes maritimes), Crêperie L'Entracte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

[R] a conclu avec la société Crest une promesse synallagmatique de vente portant sur quatre appartements. 4. Puis, par acte authentique du 27 décembre 2004 établi par M.

Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à