COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins

X... et Mme Y... ont passé commande à la société Cuisine décor de l'installation de deux salles de bains pour un montant de 135 065 francs ; qu'invoquant des désordres et non-conformités, M.

sa demande en annulation de la décision du 29 février 1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine

La cour d'appel a constaté que le salarié, qui exerçait seul son activité en cuisine, était soumis à la surveillance constante de la caméra qui y était installée.

Christian X..., demeurant 24, place Potel, 62138 Haisnes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la société SEMN Cuisines Plus, société

son offre ou par déloyauté ; qu'en ne recherchant pas, en l'espèce, si les acheteurs, non spécialistes, avaient pu déceler par un simple examen, sans démontage de certains organes internes, que la cuisine

« très petite », « sa mise aux normes d'une cuisine de restaurant (étant) impossible » la mise en sécurité de cette cuisine nécessitait le remplacement du chauffe-eau à gaz « par un chauffe-eau électrique

K... solidairement responsable d'impositions et de pénalités dues par la société Norma cuisines, sans rechercher si le courrier de Mme C..., expert-comptable, dont il ressortait que M.

X... auquel avait été confié un poste de haute responsabilité et qui avait la charge entière de la cuisine du Sofitel Diététique ; qu'en limitant les motifs clairs et précis du licenciement de M.

inexistante, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 14 de la loi du 1er septembre 1948 et l'article L. 313-6 du Code de l'urbanisme ; 2 ) que la cour d'appel, qui a retenu que la cuisine

21, 2°/ à la société Cuisine 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

faisant appel à des compétences autres que celles déjà acquises par l'intéressé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en constatant que la reconversion du restaurant Le Ramponneau, abandonnant une cuisine

Versailles, 9 juillet 1993) d'avoir relevé d'office, sans inviter préalablement les parties à s'en expliquer, le moyen pris de ce que l'offre de crédit portait uniquement sur l'achat de mobilier de cuisine

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 avril 2002) d'avoir décidé que son licenciement prononcé par la société Maxime Cuisines Plus était justifié par sa faute grave ; Mais attendu, d'abord,

Le sous-sol est en effet aménagé à usage de cuisine, de chambres froides et de réserves au vu des photographies versées aux débats par la société Daphné.

[W] faisait valoir que ses anciens employeurs, les sociétés Novasam et Décor cuisine, avaient commis une faute inexcusable ; qu'en retenant toutefois que M.

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

Paris (5e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude, dont le siège est ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Européenne électro cuisine