domicilié en ses bureaux, ..., venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

le notaire, le cabinet du généalogiste auquel elle avait donné mandat puis la chambre départementale des notaires de l'Allier avant de se plaindre une première fois au procureur de la République de Cusset

, la société Cavok faisait valoir dans ses conclusions, reprises oralement à l'audience, que la cour d'appel de Riom, statuant sur appel de la partie civile du jugement du tribunal correctionnel de Cusset

société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes" pour désigner des boissons alcooliques, a assigné la société Bouquet de Loire en contrefaçon pour avoir déposé et utilisé la marque "La petite cueillette

Cuinat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

. 620-3, L. 143-5, L. 143-3 du Code du travail ; que André F... produit à l'appui de sa demande de relaxe des contrats ne figurant pas à la procédure ; qu'il s'agit de contrats-type concernant la cueillette

venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal de grande instrance de Cusset, au profit de M. le directeur général des Impôts, demeurant en ses bureaux

et la CAMBTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Germat-Cussenot à payer à la société Axa assurances IARD Mutuelles et M.

DES SERVICES FISCAUX DE L'ALLIER, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1 place de Verdun, en cassation d'un jugement n° 347/86 rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset,

X... des SERVICES FISCAUX de l'ALLIER, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1, Place de Verdun, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit

LA COUR, STATUANT SUR LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET, TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DANS L'AFFAIRE SUIVIE CONTRE

X... entend se prévaloir à l'encontre de la SCI Le Riviera ; que par jugement du 15 janvier 2007 le tribunal de grande instance de Cusset indique que «la question d'une éventuelle créance de monsieur X

fruits tropicaux a une activité qui consiste à cueillir des fruits et à les conditionner sous forme de jus et de confiture; qu'elle emploie chaque année un certain nombre de personnes pour la cueillette

de demande de régularisation de cotisations arriérées rempli par madame Anita X...adressé avec son courrier du 15 décembre 2005 que cette demande détaillée fait état d'une activité saisonnière de cueillette

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

accident en cueillant des fruits destinés à la consommation familiale ; Attendu que, pour conférer à cet accident le caractère d'un accident du travail agricole, l'arrêt attaqué énonce que la cueillette