AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

des articles 245, 250 et 251 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier, des mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation que Jeanne Y... et Isabelle

que le prévenu a été poursuivi sous la prévention de soustraction d'enfant ; qu'il n'a jamais été contesté la matérialité des faits ; que les juges ont le droit et le devoir de restituer aux faits dont

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Danièle et Isabelle Y... et de M.

________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° F 16-18.285 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Isabelle

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

par Mme Isabelle Z..., corroborées par les éléments d'information recueillis à l'époque, font ressortir que celle-ci était avant tout dans une situation de victime par rapport à un concubin dont elle

tandis que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Laurent X... faisait valoir les invraisemblances et les contradictions dans les déclarations et le comportement de Isabelle

le terme, l'ordonnance du 8 septembre 1995 reprenant une mention identique pour la délégation de Rémy Z... et de Nathalie B... étant illégales, ils ne pouvaient valablement siéger à la cour d'assises dont

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

. ; qu'ainsi, Isabelle A...

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

Y... et Mmes Eliane et Isabelle Y...

le siège social est sis à Tournus (Sâone-et-Loire), place du Champ de Mars, 2°) la société Hôtel Le Sauvage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Tournus (Saône-et-Loire)

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure