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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372302cd58014677404503
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dalila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c98b
12 décembre 2000
12 décembre 2000
l'Entreprise Z..., domiciliée ..., 57490 L'Hôpital et ..., 57490 L'Hôpital, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de Mme Dalila
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00741
12 juillet 2011
12 juillet 2011
n'est qu'un élément de la vente elle-même ; qu'en conséquence, la SCP Jean-Pierre E...doit être déclarée irrecevable à solliciter l'inopposabilité de partie du prix de vente payé par Jean-Christophe et Dalila
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100953
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Y... et un testament authentique en date du 10 janvier 2007 instituant pour légataires de certains de ses biens Madame Dalila Y..., Madame Zohra C... et Madame Lucette D... ; que son fils unique, Paul
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61372194cd580146773f4efa
29 janvier 1992
29 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de Mme Dalila
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
27 juin 2018
Mustapha X... ne saurait toutefois se prévaloir du fait que Mme Dalila Z... ne conteste pas que ces travaux ont été payés par son ex-époux dans la mesure où les conclusions de celle-ci ne contiennent aucun
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613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Arte Bv (pièce n° 6) ; qu'il est noté que la société Demart Pro Arte Bv perçoit toujours des redevances en vertu de ce protocole d'accord, et ce malgré la dénonciation de l'accord Demart/ Descharnes-Dali
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a90
21 juillet 1992
21 juillet 1992
C..., 3°/ Mme Dalila B..., épouse A... C..., demeurant ensemble ...
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6079a8619ba5988459c4d079
8 février 1993
8 février 1993
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du vol d'une oeuvre de Salvador Dali
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00560
15 février 2012
15 février 2012
marketing, a donné en location-gérance, à compter de mars 2001 et pour une durée de 3 ans, un fonds de commerce de station service à la société Etablissement X... représentée par ses deux gérants, Dalila
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6137258bcd5801467741ea3d
18 mai 1993
18 mai 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DALIA
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61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
5 décembre 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki, Dalip
Source officielleciv3
613722c2cd58014677401214
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Jean-Marie Y..., 2°/ Mme Dalila Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd13c
10 juillet 1995
10 juillet 1995
en oeuvre des produits à concurrence de 2 000 000 de francs par année d'assurance et d'un plafond de 500 000 francs par sinistre ; que la société TBF ayant commercialisé un produit dénommé "Brick-dall
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca4
24 février 1998
24 février 1998
Dalia, El Soto de la Moraleja, 28129 Alcobendas (Espagne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200771
15 mai 2008
15 mai 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., de nationalité algérienne, a sollicité le bénéfice des prestations familiales à compter du 1er janvier 1995 en faveur de sa fille Dalila
Source officiellesoc
6137231acd5801467740574e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Michel E..., demeurant ..., 8 / de Mme Dalila X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c237
25 avril 2001
25 avril 2001
Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat de la copropriété résidence Gray d'Albion, pris en la personne de son syndic, la société Bazin Côte d'Azur, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société Dalia
Source officielleciv1
61372202cd580146773f974d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Saad, épouse B..., demeurant tous deux Le Castellet, villa "Daalal" à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58370
16 novembre 1993
16 novembre 1993
1967 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Compagnie financière Empereur (société CFE) a, le 31 décembre 1983, cédé à la société Cofratherm une créance qu'elle détenait sur la SCI de la Daille
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