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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
9 avril 2014
Y..., de Mme Z... et de leurs deux enfants, Noam et Danaé, la cour d'appel a retenu que la photographie de Danaé jointe à l'email permettait d'identifier les enfants du couple ; qu'en se prononçant de
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61372177cd580146773f3fc9
16 mai 1991
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daunay Rimbault, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en
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6137260ccd580146774228c8
22 février 2000
22 février 2000
1997 ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias "Dany
Source officielleciv3
6137266dcd5801467742576d
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Dany A..., demeurant à Dothémare, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Françoise Y... dite Mariette, demeurant
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b192
13 juin 1990
13 juin 1990
unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 203, 371 et 591 du Code de d procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal X... solidairement avec Dany
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00925
28 mai 2015
28 mai 2015
X... lui reproche la consommation d'un Danao orange banane fraise dans la chambre froide des yaourts ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur le point de savoir si ce manquement était démontré ou si au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10405
16 décembre 2020
16 décembre 2020
rédacteur, d'informer et d'éclairer de manière complète les parties sur les effets et la portée de l'opération projetée, et au cas d'espèce sur le prix de cession du fonds de commerce de la société Dany
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372158cd580146773f3016
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dany-Rose, dont le siège est à Genevilliers (Hauts-de-Seine), ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301238
30 octobre 2013
30 octobre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Dana à payer à M.
Source officielleciv3
613724bccd58014677417f13
8 juin 2006
8 juin 2006
incendie accidents, de la société Le Bet Sechaud et Bossuy, de la société Socotec, de la société Sprie ingenierie, de la société Axa global risks, de la société Les Travaux du Midi, de l'entreprise Daney
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f5b
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Hauts-de-Seine), 2°) la société civile immobilière Dany Jean, dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de son gérant en exercice, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310197
4 avril 2024
4 avril 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Entreprise Dany
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61372187cd580146773f485f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
. à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Danal
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00648
26 mars 2014
26 mars 2014
recommandé, au greffe de la Cour ; que le représentant, qui n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial, lequel peut être produit jusqu'au moment où le juge statue ; qu'en décidant que Mme Dany
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d38
9 juin 1993
9 juin 1993
Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 91-10.608 et 91-11.216 ; Met hors de cause la société Dancy et la compagnie Le Continent ; Donne acte à M.
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6137269fcd5801467742722c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Danny, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 avril 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire
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613721aacd580146773f5ce4
25 mai 1992
25 mai 1992
Philippe Dana, avocat à la Cour, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Pau en son parquet sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), palais de justice
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6137267fcd58014677426062
18 novembre 1998
18 novembre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAWAY
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613722b4cd580146774005e0
27 juin 1996
27 juin 1996
X..., Dany Taquet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f660c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
social est à la Corderie royale, à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Jonzac, en matière électorale, au profit de Mme Dany
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