(Var), 3°) de la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est 28/12, 1966 Strand X..., 92 2100 Copenhague (Danemark), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

la qualité de ressortissant de la communauté européenne, alors même qu'ayant été installé sur le territoire national depuis plus d'un an, il aurait donc dû faire procéder à l'échange de son permis danois

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANHYDRO A/S/, société de droit danois ayant son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague

logements pour les travailleurs (Sonacotra), dont le siège est ..., 3 / de la société AAG (Atelier d'architectes Gaertner), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Dancy

I, n° 1), que la société française Sanofi-Aventis a assigné en responsabilité, devant le tribunal de commerce de Nanterre, le laboratoire danois Novo Nordisk (la société Novo Nordisk) pour des actes constitutifs

Canada H4R 2C8, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Kirbi A/S, société de droit danois,

Canada H4R 2C8, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Kirbi A/S, société de droit danois,

X..., l'arrêt retient que si la circulaire ministérielle DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 admet, contrairement à la lettre ministérielle n° 619 du 1er juillet 1986 qu'elle abroge, qu'une personne

n'apparaissaient pas déroger en tant que telles aux règles de coordination posées par la législation communautaire et notamment au règlement n° 1408/71 ; que par ailleurs, selon la circulaire DSS/3A/DACI

pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, société de droit danois

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Légo A/S, anciennement société Interlégo A/S, société de droit danois

E... dit Dani, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Hubert X..., de M.

Danhier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1 / de la société Kreditforeningen Danmark, société de droit danois, dont

Raymond Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Givais-Dancy, 28800 Bonneval, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de M.

(numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le numéro [...], pratiquée le 3 octobre 2018 à la demande de la SA Aéroports de Paris, ce sous astreinte de 50.000

CONSTRUIT POUR ELLE ; QUE LA SOCIETE DUNKERQUE NORMANDIE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CREUSOT LOIRE QUI LUI AVAIT VENDU LE MOTEUR, CELLE-CI ACTIONNANT A SON TOUR EN GARANTIE LA SOCIETE DE DROIT DANOIS

Ojvend X..., demeurant domaine de Castel Roubine à Lorgues (Var), 3°) la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est à Copennague (Danemark), 28/12 1966 Strandboulevarden, défendeurs