plan de chasse est atteinte"; que ces mêmes agents ont relevé toutefois que X... de Billy avait donné des consignes pour qu'il ne soit pas fait feu sur des sangliers, étant rappelé que ce sont des daguets

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ; Attendu que la société civile professionnelle de notaires (SCP) Jussaume-Daudet, n'ayant pu obtenir de M.

Daudet à Manosque (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre

LE GOFF, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale le concernant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., demeurant à Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue Alphonse Daudet

[W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane veuve X... née ANCARI, demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) rue Alphonse Daudet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Daurette X..., demeurant 77, corniche Bellevue, bâtiment A13

Daudet ; 3°) La société à responsabilité limitée de DEVELOPPEMENT RURAL, dont le siège est à Nîmes (Gard), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet

REVISION DU MOTEUR D'UN CAMION, QUE LE 19 FEVRIER 1974, DATE A LAQUELLE UNE BIELLE FUT COULEE, DE NOUVELLES REPARATIONS FURENT CONFIEES A CE MEME GARAGISTE QUI EN SOUS-TRAITA UNE PARTIE AUX ETABLISSEMENTS DAILLET

d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Draguignan, au profit de : 1°)- Monsieur ANGEI C..., demeurant à Draguignan (Var), Le Renouveau, bâtiment A, avenue Alphonse Daudet

David X..., demeurant restaurant "la Baleine blanche", le hameau à Méribel (Savoie), 4°) Mme Z... née Carmen X..., demeurant rue Alphonse Daudet à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5°) La mutuelle

Daubin ancien directeur régional précisant en particulier qu'il se montrait parfois pressant auprès des visiteuses médicales, qu'il avait ainsi exercé des pressions sur une jeune collègue en lui promettant

X..., ès qualités, à payer à la société Damiette la somme de 1 000 euros et à Mme A... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Carmélina B..., épouse F..., demeurant quartier des Gros Beaux, chemin Alphonse Daudet

DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DAGUET, A FAIT DELIVRER A LA SOCIETE LOCATAIRE UN COMMANDEMENT, VISANT