David, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société ICF La Sablière,

David Y..., domicilié [...], intervenante volontaire : - la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David E..., domicilié [...]                                     , 14°/ à M. Philippe F..., domicilié [...]                              , 15°/ à M.

David, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [C] et de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, après

David, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pantin, de la SCP Duhamel, avocat de M.

David N..., domicilié [...] , 22°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 23°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne, (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M.

David, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Clinique G..., dont le siège est avenue du président John G..., [...], 5°/ à la caisse primaire

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe France Agricole, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme I..., après débats en l'audience

David Y..., domicilié [...] , 6°/ au syndicat CGT-FAPT, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat Focom, dont le siège est [...] , 8°/ à Mme Audrey Z..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

cour d'appel, qui a pu en déduire que, dans un tel contexte, la société Corrèze construction était, pendant l'exécution des travaux, investie des attributs de la garde et présumée responsable de la perte

David, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

David X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société civile de moyens Centre d'exploration de la vision, défendeurs à la cassation

David, - C... Marie-Noelle, veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs H... Wilfried et X...