de nature décennale, les désordres qui, affectant l'étanchéité de l'ouvrage, provoquent des infiltrations d'eau dans les parties habitables ; qu'en affirmant que les désordres constatés n'avaient pas

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'une livraison effectuée par la société Samat Normandie (le transporteur) dans une citerne fixe de la société Z... transports (le destinataire), un débordement

X..., architecte, a alors agi à l'encontre de l'assureur dommages ouvrage sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de

part, en cas de réapparition de désordres, à soutenir qu'ils sont sans lien avec les précédents pour refuser sa garantie ; qu'en retenant, pour débouter la société Pacifica de sa demande de remboursement

, micro-fissures et écaillages de l'enduit, a assigné l'entrepreneur, le fournisseur et le fabricant ainsi que leurs assureurs en réparation ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter

Pour débouter la société Maif de ses demandes, l'arrêt, après avoir retenu que Mme [V] avait commis une faute en se déportant sur la voie de circulation opposée, énonce que ce déport est la seule cause

de leur demande tendant à ce que les syndicats soient condamnés à réaliser sous astreinte tous travaux de nature à faire effectivement cesser les désordres, qu'en l'absence de « toute cause précisément

suivant devis du 29 mars 1993 ; que le solde des travaux n'ayant pas été réglé, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter

dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades et de mouvements de cloisons intérieures ; que cet assureur a, le 5 octobre 1994, refusé sa garantie au motif que les désordres

X...lesquelles étaient issues de cette division et qu'il n'avait pas subi de modifications depuis l'origine, la cour d'appel, qui a relevé que cet étang était susceptible d'être affecté par des débordements

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1989) d'avoir, pour le débouter de sa demande tendant à la réparation de dommages consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en

liés aux empiètements et débords de toiture motif pris de ce que « les débords de l'immeuble A... sur la limite séparative ne peuvent priver M. et Mme A... du droit d'exiger la suppression des empiétements

accidents (MGFA) en réparation de divers chefs de préjudice non indemnisés ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe fut appelée en cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Z... et son assureur à indemniser l'entier préjudice des consorts X... alors que, la zone de choc caractérisée par des débris de verre et une trace de ripage laissée par la voiture de M.

Air Tahiti en octobre 1988, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 28 décembre 1995) de l'avoir débouté

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X...à verser aux époux Y... la somme de 3. 700 euros plus TVA en indemnisation de l'empiètement résultant du débord de la semelle de béton

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait débouté la société Azar de sa demande de provision et d'AVOIR condamné la société Covea à payer à la société

du gros oeuvre, qui a sous-traité à la société Oletra les travaux d'étanchéité et à la société SIR, actuellement en liquidation des biens, l'exécution du cuvelage des sous-sols ; qu'en raison des désordres