enquête préliminaire a été ouverte ; que, le 14 décembre 2017, le procureur de la République a autorisé la saisie des comptes bancaires de la société France mobile diffusion ouverts auprès de la banque Delubac

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Banque Delubac

(les consorts X...), éleveurs, ont acheté à la société Limagro un produit d'alimentation dénommé "Debulac-Inter" destiné à augmenter la production laitière de leurs vaches ; qu'après avoir administré cet

Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Francilienne de gestion, 4°/ à la société Banque Delubac

; que Delubac fonde sa demande sur l'article 1382 du code civil, et non pas sur la responsabilité contractuelle de STC ; qu'en tant que cessionnaire de la créance de Ciba envers STC, Delubac est bien

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 MARS 1973) D'AVOIR DIT QUE LES APPORTS DE FONDS EFFECTUES PAR DELUBAC, PRESIDENT-DIRECTEUR

annulation de la sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000 dans l'instance opposant le Crédit mutuel du Nord de la France devenu la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (le CMNE) à la banque Delubac

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac

X..., il a été répondu à l'huissier « un protocole d'accord est en cours de régularisation avec la Banque Delubac par Me Y...pour solder la dette » ; que cette réponse est inexacte puisque la Banque Delubac

29 novembre 2012), que la société Groupe Chapuis et associés, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 7 rue Rosa Bonheur à Paris (le syndic) a, le 5 février 2003, signé avec la société Banque Delubac

termes similaires, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 7 août 2007, intitulé "mandat d'introduction sur Eurolist", la Banque Delubac

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac

X..., également gérant de la société groupe X... et associés (la société X...), administrateur de biens ; que le cabinet et la société X... ont ouvert dans les livres de la Banque Delubac & Cie (la Banque

. ; que le syndicat a assigné la banque Delubac et compagnie (la banque Delubac) et la société Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC - CGEA d'Amiens du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Delubac et

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Que la qualité de copropriétaires indivis de la BANQUE DELUBAC et de la SDBO ne saurait être remise en cause.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE DELUBAC, DIRECTEUR DU PERSONNEL DE L'USINE DES AUTOMOBILES PEUGEOT A SOCHAUX, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ANNULE UNE DELIBERATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT