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69 résultats pour « Decombard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300595

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

apos;en juillet 2008 qu'elle s'est rendue compte par elle-même, en se déplaçant sur les sites de [Localité 1], de [Localité 2], d'[Localité 4] et de [H] sans celui-ci ayant à nouveau décommandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DECOMBARD & BARRET

SIREN 884208141Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

12/02/2026

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Radiations

DÉCOMBARD, John

SIREN 928672013Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/06/2025

Voir →

Créations

DECOMBARD, Baptiste, DECOMBARD-VIDAL

SIREN 883812166Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DECOMBARD & BARRET

SIREN 884208141Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

Voir →

Créations

DECOMBARD--GHEDIRI, Sofian, Louis

SIREN 938864311Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/12/2024

Voir →

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

les reproches d'incompétence faits par « [CX] » le 20 juin 2014, l'annulation d'un rendez-vous commercial annuel organisé par le gestionnaire de l'aéroport auquel elle était invitée et qui a été décommandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a répondu le 13 février 2012 en reprenant l'historique du différend remontant au mois de janvier 2012 et en relevant que le 3 février 2012, Mme Arlette B... avait elle-même décommandée l'invitée politique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

T... qui l'avait appelé après qu'il ait décommandé un rendez-vous à la dernière minute avec B... ; qu'il lui reprochait d'être le responsable de l'état de cette dernière qui avait pris de l'alcool et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'affaires n'est donc pas en tout cas caractérisée » ; que le jugement sera donc confirmé (arrêt, p. 4 à 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur les causes de l'incendie, ayant procédé à l'examen des décombres

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X..., qui devait l'accompagner à Genève, s'était décommandé à la dernière minute et qu'elle avait invité une amie, Mme Martine R....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

M.Stéphane Z... et la SARL LASERMEN au cours du mois d'août 2009 d'où il ressort qu'après avoir accepté une prestation de la part de la société et confirmé sa participation, M.Stéphane Z... s'est décommandé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Vincent BB..., le 19 septembre 1992, et était également invitée au mariage d'un autre enfant, le samedi 3 septembre 1994, soit la veille des meurtres, mais qu'elle s'est décommandée en alléguant un empêchement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

que ce n'est que le lendemain, aux alentours de 15h30, qu'un accès à l'appartement de Mme [YB], par une brigade cynophile permettait la découverte des corps de [HZ] [WU] et [RH] [RZ], au milieu des décombres

Source officielle