AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300595
8 juillet 2021
8 juillet 2021
apos;en juillet 2008 qu'elle s'est rendue compte par elle-même, en se déplaçant sur les sites de [Localité 1], de [Localité 2], d'[Localité 4] et de [H] sans celui-ci ayant à nouveau décommandé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
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SELARL DECOMBARD & BARRET
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13 octobre 2021
13 octobre 2021
les reproches d'incompétence faits par « [CX] » le 20 juin 2014, l'annulation d'un rendez-vous commercial annuel organisé par le gestionnaire de l'aéroport auquel elle était invitée et qui a été décommandé
Source officielle