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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1b19ba5988459c5318f
30 mars 2004
30 mars 2004
aux fins de fixer les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois formés par la société ETDE, la société Entreprises générales électriques Gallet-Delage
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45929
8 avril 1992
8 avril 1992
la société Chartraine d'électricité, assurée auprès de la compagnie La Foncière, étant chargée des lots électricité et isolation, les études de chauffage ayant été effectuées par le bureau d'études Delage
Source officielleciv2
61372412cd58014677411dee
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10923
4 novembre 2016
4 novembre 2016
dans le [Localité 1] et de celle de la société CCBE, autre actionnaire de la société CHAROLAIS-ACOR, de confier la commercialisation de ses bêtes alimentant le centre de [Localité 5] à la société DELTAGRO-UNION
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520df
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le licenciement de l'une des deux secrétaires travaillant à temps plein, au lieu et place de Mme Delage, qui travaillait à temps partiel aurait compromis
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6d7
7 mars 1996
7 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant résidence La Source, bâtiment E, rue Marc Delage,
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6079b0d89ba5988459c504c2
24 mars 1982
24 mars 1982
PREPOSE DE LA SOCIETE Y..., LE DEPLACEMENT D'UNE TREMIE ; QU'AU COURS DE LA MANOEUVRE LA FLECHE DE LA GRUE HEURTA UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUS TENSION PROVOQUANT LA MORT DE DEUX OUVRIERS DE LA SOCIETE DELAGE
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61372147cd580146773f27ab
25 avril 1990
25 avril 1990
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 1987) que la société UFFI, syndic de la résidence Firmin Delage
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6137234ccd58014677407f6a
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Marie X..., 2 / de Mme Yolande X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Delage, venant aux droits des consorts B..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Annie
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61372512cd5801467741aba5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Z..., ès qualités, et la Délagation AGS UNEDIC Régime de garanties des créances des salariés à payer à la SCP Defrenois et Levis avocats, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur
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613721c9cd580146773f7541
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Roger Y..., demeurant "Les Eglantines", rue Marc Delage à La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la
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6137267dcd58014677425f84
5 novembre 1991
5 novembre 1991
PDM accuse également Jean C. d'être responsable des fuites à Antenne 2 sur les résultats des analyses positives concernant les urines de Pedro Delgado et T." ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation
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6079a8999ba5988459c4e2e2
22 juin 1967
22 juin 1967
CREATION UN CARACTERE ORIGINAL ET NOUVEAU INCONTESTABLE, MAIS SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES DEMANDEURS QUI AVAIENT FAIT VALOIR QUE CE PARALLELISME ETAIT CONNU DES 1926 PAR DES CARROSSERIES SUR CHASSIS DELAGE
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b7
22 mars 1989
22 mars 1989
Francine, épouse E..., demeurant Résidence Claire D..., rue Marc Delage à La Garde (Var), 3°) Mme B... Marie-Antoinette, épouse X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) M.
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6079b1019ba5988459c50f58
4 février 1987
4 février 1987
Théron et Delage, Conseillers en ayant délibéré ; qu'à défaut de mention précisant que, par suite d'un empêchement du Président, chaque minute a été signée par un des conseillers qui en a délibéré, celle-ci
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6137266ecd580146774257e8
1 juin 1992
1 juin 1992
Y... et Mme Delaude, conseillers, mentionne qu'à l'audience du 15 février 1991, la Cour ne pouvait se constituer de la même façon, M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300639
1 juin 2011
1 juin 2011
de 1935 ne peut pas moins être remise en cause ; qu'enfin, la terre légitime a été incluse dans les différents plans de bornage, plan cadastral en 1945, plan Golaz en 1962, plan Cros en 1969, plan Delanoe
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61372529cd5801467741b764
26 juin 1989
26 juin 1989
Delande et Levy, conseillers, et, en second lieu, "que l'affaire a été portée à l'audience publique de la cour du 1er juin 1988 dans la même composition que ci-dessus" ; "alors que ces énonciations ne
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ECLI:FR:CCASS:2023:C209002
30 mars 2023
30 mars 2023
C-287/16, ECLI:EU:C:2017:575 ; Delgado Mendes, 14 septembre 2017, aff. C-503/16, ECLI:EU:C:2017:681 ; Van Ameyde, 10 juin 2021, aff. C-923/19, ECLI:EU:C:2021:475). 23.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210196
16 mars 2017
16 mars 2017
[O] [K], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lotus Delano I
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