CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232ccd580146774066a2
14 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société
61372330cd58014677406999
9 décembre 1998
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
Brisard Dampierre Requête n° : 523/25 Ordonnance n° : 90908 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avenir construction environnement, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2012:C101340
21 novembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Converse, société de droit de l'Etat du Delaware
61372303cd580146774045ad
7 janvier 1998
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
6137230ccd58014677404c25
4 février 1998
Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte
61372264cd580146773fc961
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Odal, les conclusions de
civ3
613721a9cd580146773f5c53
25 mars 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ2
613723f9cd58014677410a29
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 décembre 2001 par la SCP Delaporte et Briard aux fins de rectification
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864
25 septembre 2024
31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Représentés par : SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société civile des Mousquetaires, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.
comm
61372335cd58014677406ce4
23 mars 1999
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
61372338cd58014677406fe0
9 février 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372327cd58014677406230
12 janvier 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721b9cd580146773f68e0
22 juillet 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Techniques, de Me
6137237acd5801467740a53d
10 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Wulf, de Me Choucroy,
6137266acd58014677425605
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.
61372202cd580146773f9727
26 octobre 1993
Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte
613722c2cd580146774011cc
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Page 4 sur 566