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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372335cd58014677406da8
15 juin 1999
15 juin 1999
de la cotisation comme le calcul de la cotisation elle-même doivent être déterminés à l'expiration du délai de préavis date à laquelle le contrat prend fin ; que la contribution supplémentaire dite Delalande
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86cf
2 juin 1993
2 juin 1993
Philippe I..., demeurant ... (8e), 28) Mme G..., née Claude Contat, demeurant ... (1er), 38) Mme Françoise I..., épouse Delalande, demeurant ... (8e), 48) Mme Jacqueline I..., épouse B..., demeurant
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff975
28 mai 1996
28 mai 1996
moyen : Attendu que la société Toucan reproche encore à l'arrêt d'avoir condamné la société Chevignon à ne lui payer que le prix des marchandises postérieurement au 15 octobre 1992 et la facture de délavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01537
1 juillet 2009
1 juillet 2009
licenciement ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 321-13 de l'ancien code du travail qu'en cas de licenciement d'un salarié de plus de 50 ans, l'employeur est tenu au versement de la contribution Delalande
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b11
28 mars 2006
28 mars 2006
que la loi du 8 juillet 1999, modifiant l'article L. 321-13 du Code du travail en ce qu'elle supprimait l'exonération dont bénéficiait jusqu'alors l'employeur du paiement de la contribution dite "Delalande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301274
20 novembre 2013
20 novembre 2013
du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que selon l'expert, la cause du désordre résidait dans la configuration des gargouilles mal positionnées, une étanchéité inefficace des dalles et un délavage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00295
31 mars 2009
31 mars 2009
pour l'élaboration du bilan, et provisionné un risque décomposé comme suit :- indemnité compensatrice de préavis : 11. 982,- congés payés : 1. 198,- indemnités conventionnelles : 71. 895,- indemnité Delalande
Source officiellecr
6137266ecd580146774257e8
1 juin 1992
1 juin 1992
Y... et Mme Delaude, conseillers, mentionne qu'à l'audience du 15 février 1991, la Cour ne pouvait se constituer de la même façon, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10277
11 mars 2020
11 mars 2020
B..., contrôleur de gestion du groupe T..., qui certifie que "Mme Q... n'appliquait pas le bon pourcentage de frais généraux sur les affaires traitées par l'entité Delaval Sols qui s'élevait à 12,99 %
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
1 mars 1995
Delaude Saint-Galmier (Loire), 25 ) de Mme Dominique XZ..., demeurant Résidence La Pomme, 22 bis, rue Boyer à Tassin La Demi-Lune (Rhône), 26 ) de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210811
7 décembre 2017
7 décembre 2017
indivis soit fixée à 41 000 euros au vu de la plus-value apportée selon l'expert judiciaire par les travaux réalisés sur le bien ; que, pourtant, il sollicite parallèlement que les factures GAP et Devaud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00108
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Y... son employeur, qui étaient amis, afin d'éviter à ce dernier de verser la contribution DELALANDE ; cependant, la preuve de l'altercation ayant opposé M.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Delalande, 17°/ de M. Bernard S..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 18°/ de M. Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101273
12 novembre 2015
12 novembre 2015
juin, 10 juillet, 12 août et 11 septembre 2009, le relevé des inscriptions au bureau de conservation des hypothèques, l'ordonnance du juge de l'exécution et l'acte de dénonciation de la SCP Bonhomme Devaud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200241
18 mars 2021
18 mars 2021
respectivement le 17 février 2004 par le Conseil des Prud'hommes de Calais dans le litige vous opposant à l'Eurl [...], et le 14 janvier 2004 par la Cour d'Appel de Douai dans le litige vous opposant à la SA Delaval
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01368
13 juin 2012
13 juin 2012
état de cause expressément déclaré " qu'il ne voulait pas dénigrer Mr X... quant à son travail ", ce qui est radicalement contraire à ce que le salarié soutient actuellement et que l'unique témoignage Devaud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200082
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Delavau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Alsace croisières (la société) portant sur les années 2009 à 2011,
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Bernard Delavau, - Mme Joëlle Bortollotti, - Mme Odette Chatel, - M. Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
16 mars 2022
[V] acceptant par là l'analyse de l'expert en page cinq, qui indique que «le système DeLaval, à notre sens, ne montre aucun problème.
Source officiellePage 4 sur 5
HOLDING CHRISTIAN DELAVAUD
21/07/2026
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DELAVAUD DISTRIBUTION
17/07/2026
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DELAVAUD, Benjamin Mathieu
17/04/2026
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DELAVAUD, Olivier, Albert
02/04/2026
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JEAN-LUC DELAVAUD FORMATIONS
05/03/2026
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